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MJ SYNERGIE représentée par Me [L] [C], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société JS CARRELAGE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

61629bc5eaaf44d62f53e9ce

Appel

27 juin 2013

Monsieur [W] [Q] Madame [D] [J] épouse [Q] (appelants provoqués incident) demeurant tous deux [Adresse 2], représentés par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE en la personne de Maître Jacques

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cb0

Appel

30 juin 2017

085 ayant son siège au 24 Rue du Contentin-75015 PARIS Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée sur l'audience par Me Jacques

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

6688de50676b73dd81b9704e

Appel

3 juillet 2024

domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Jacques

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d23

Appel

30 janvier 2002

DE GRANDE INSTANCE DE ROCHEFORT JUGEMENT DU 30 JANVIER 2002 -RG 01/798 DEMANDERESSE: Stéphanie, Danielle X..., née le 1er Août 1976 à NIORT (79), de nationalité française, serveuse, demeurant 16 Rue Jacques

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 1

603742e2c109192138a4b3cc

Appel

6 mai 2015

Février 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/10655 APPELANTS Monsieur [R] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

633e6feef8faf13e2e973ce5

Appel

5 octobre 2022

RG : 17/01569 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 APPELANTS : [U] [V] né le 25 Janvier 1960 à CASTILLONES [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Jacques

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

633e6feff8faf13e2e973ce7

Appel

5 octobre 2022

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

633e6feff8faf13e2e973ce9

Appel

5 octobre 2022

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

63d229f19b3c8605deec1e5b

Appel

25 janvier 2023

[Y] de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral ».

Source officielle

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91523

Appel

30 mai 2013

anonyme à directoire et Conseil de Surveillance, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social 6, rue de la Pérouse 75116 PARIS représentée par Me Morgane

Source officielle

1re chambre sociale

65a8d3ebe12c85000874af40

Appel

17 janvier 2024

[Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Marie BARDEAU FRAPPA de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Morgane ARNAL, avocate au barreau de Montpellier Ordonnance

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 16

686611da957d68b57534e324

Appel

1 juillet 2025

de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocats plaidants : Me Jean-Yves GARAUD et Matthieu LARROQUE du CABINET CLEARY, GOTTLIEB, STEEN & HAMILTON LLP

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

63bfb2fc5e2fbe7c90043766

Appel

11 janvier 2023

Il a maintenu ses demandes au titre du harcèlement moral, de l'exécution déloyale du contrat de travail, de la discrimination salariale et du rappel de salaire.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

63bfb2fe5e2fbe7c90043770

Appel

11 janvier 2023

Le conseil de prud'hommes a alloué au salarié des dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral distinct de celui causé par la rupture.

Source officielle

11e Chambre B

615e0e5ec25a97f0381f559b

Appel

13 février 2014

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Jean Jacques BAUDINO, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

60340726543965b6c66c469e

Appel

15 février 2017

toque : D1544 INTIME Monsieur [W] [X] Né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

5fd9e74db5d810271b619b3b

Appel

6 novembre 2019

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

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Cour d'Appel

Monsieur Alain Xc/Monsieur Benoît Y

6253c9a7bd3db21cbdd88f03

Appel

1 février 2007

Représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assisté de Maître Mojgan NAZERI loco Maître Jean-Jacques ROORYCK, Avocats au Barreau de Bordeaux, Appelant d'un jugement rendu le 14

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

64a66045bbd03a05db96523f

Appel

5 juillet 2023

2014 RG : F 12/4690 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET DU 05 Juillet 2023 APPELANTE : Société SIGUE GLOBAL SERVICES [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jacques

Source officielle

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