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766 résultats pour « Manil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc89

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

DEFENDEUR EN DEFERE : SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE Zone Industrielle Les Mangles Acajou Immeuble Blandin 97232 LAMENTIN/ MARTINIQUE représentée par Me Myriam DUBOIS de la SCP DUBOIS & ASSOCIES

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc8a

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

Daniel X... ... 97228 SAINTE LUCE/ MARTINIQUE représenté par Me Driss EL HARZLI, avocat au barreau de MARTINIQUE DEFENDEUR EN DEERE : SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE Zone Industrielle Les Mangles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc8b

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

X... ... 97228 SAINTE LUCE/ MARTINIQUE représenté par Me Driss EL HARZLI, avocat au barreau de MARTINIQUE DEFENDEUR EN DEFERE : SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE Zone Industrielle Les Mangles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc8c

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

Daniel X... ... 97228 SAINTE LUCE/ MARTINIQUE représenté par Me Driss EL HARZLI, avocat au barreau de MARTINIQUE DEFENDEUR EN DEFERE : SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE Zone Industrielle Les Mangles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fca3

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

Daniel X... ... 97228 SAINTE LUCE/ MARTINIQUE représenté par Me Driss EL HARZLI, avocat au barreau de MARTINIQUE DEFENDEUR EN DEFERE : SA CREDIT MORDERNE ANTILLES GUYANE Zone Industrielle Les Mangles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcd4

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

Monsieur Daniel X... ... 97228 SAINTE LUCE représenté par Me Driss EL HARZLI, avocat au barreau de MARTINIQUE DEFENDEUR EN DEFERE : SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE Zone Industrielle Les Mangles

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

D1312c/DEFENDEURS

627df9340d41e0057d43e5d2

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

avocat au barreau de PARIS, toque : D2066 EURL MOISSELLOISE DE COUVERTURE - AR de convocation signé [Adresse 4] [Localité 11] SMABTP - AR de convocation signé [Adresse 1] [Localité 8] MAVILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff73

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

juridictionnelle Totale numéro 2010/ 002491 du 20/ 05/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Fort de France) CONTRE : SOCIETE MARTINIQUAISE DE FINANCEMENT (SOMAFI) Zone Industrielle Les Mangles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90022

Appel

17 décembre 2012

17 décembre 2012

APPELANTE SARL SAMSIC ASSISTANCE CARAIBES Aérogare Frêt Nord, " Guadeloupe Pôle Caraïbe " Morne Maniel-Providence 97139 LES ABYMES Représentée par la SCP COUROUX/ SILO-LAVITAL (TOQUE 38) avocats

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6973b36ecdc6046d4773204e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[N] [C] avait été très imprudent en effectuant sa man'uvre sans mettre en route les motorisations'; si les moteurs avaient été en route l'impact aurait pu ainsi être limité'; la défaillance de la manille

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

69eaffcfcdc6046d4757a24d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Copie transmise par mail : - à [U] [X] - à M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1e677dcdc6046d47cafad1

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

représenté par Me Yves CLAISSE, avocat au barreau de Paris dela SELARL Centaure avocats du barreau de Paris, absent lors du prononcé de la décision et ayant transmis des conclusions le 31 mai 2026 par mail

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6896d71afd8bd33bb83ea507

Appel

8 août 2025

8 août 2025

COMPTOIR ITALIEN [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean-paul MANIN de la SELARL SOPHIA LEGAL SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE, toque : 168, substitué à l'audience par Me Yasmine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fd8750f50c5fea27c269ef4

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

R ET C agissant poursuites et diligences de son représentant légal en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Manel SGHARI de la SELEURL MANEL SGHARI, avocat au barreau

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02428_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juin 2021 et le 4 avril 2023, la société Immo Legraive, représentée par Me Manin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00120_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2024, l'établissement public du Parc national des Calanques, représenté par Me Mabile et Me Philippe, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03284_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2022, la commune d'Orthez, représentée par Me Mandile, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C une somme de 2 000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7f6

Appel

21 février 2008

21 février 2008

, avoué à la cour assistée de Maître Jean- Jacques TOUATI, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour le cabinet TOUATI, toque : L 168, INTIMES Monsieur Rodolpho A... né le 3 juillet 1951 à Manille

Source officielle
CA

Taxes et dépens

6736f4886344337a757c2558

Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

de 48 283,62 € au titre de ses honoraires (30 348,64 € pour le local du rez-de-chaussée et 17 934,98 € pour le local du 1er étage), que Me [X] a omis de faire délivrer ledit congé, qu'un échange de mails

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc53

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

Daniel X... ... 97228 SAINTE LUCE/ MARTINIQUE représenté par Me Driss EL HARZLI, avocat au barreau de MARTINIQUE DEFENDEUR EN DEFERE : SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE Zone Industrielle Les Mangles

Source officielle