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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8946a
3 juillet 2007
3 juillet 2007
pour conseil le Cabinet STASI & ASSOCIES Appelant d'une décision rendue par le Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE le 31 Août 2006 INTIMEE : Madame Marie-France
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908ce
12 juillet 2013
12 juillet 2013
DEVANT LA COUR : Madame Camille Y...épouse X... ... 44170 VAY Appelante, comparante en personne, assistée de Me Christine JARNIGON-GRETEAU, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Anaïs JOLLY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6034d5e0ad5f35bfc6f86b8b
16 septembre 2016
16 septembre 2016
A dater de 2007, [Y] [Q] a relevé d'un seul responsable au niveau national, à la fois fonctionnel et hiérarchique, [R] [W], chef de marché fabrication mécanique, basé à [Localité 6].
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b000
28 mars 2008
28 mars 2008
Ce marché d' assistance, renouvelé à effet au 1o avril 2002, n' a pas été renouvelé au 31 mars 2005. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b002
28 mars 2008
28 mars 2008
Ce marché d' assistance, renouvelé à effet au 1o avril 2002, n' a pas été renouvelé au 31 mars 2005. 2.
Source officielleChambre 1-4
660f94dfa40f8b0008cb7123
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle soutient donc en substance que, si des modifications sont bien intervenues dans le cadre de l'exécution du marché, la SAS LIZEE en était informée.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01626_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
sans même disposer des pièces du marché ni faire usage de ses pouvoirs d’instruction.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163278e33484180ee7228b3
6 octobre 2011
6 octobre 2011
demeurant : [Adresse 2] SCP Michel CHAVAUX & Julie LAVOIR en sa qualité d'administrateurs judiciaires de la société GYMA INDUSTRIE ayant son siège : [Adresse 1] représentés par la SCP KIEFFER JOLY
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89ba2
26 septembre 2007
26 septembre 2007
, Conseiller Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Assistés pendant les débats de Monsieur Julien MIGNOT, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0b2
6 juin 2011
6 juin 2011
Valériano Jorge X... Y... né le 03 Mai 1977 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890b2
15 janvier 2007
15 janvier 2007
de ses représentants légaux 62 rue Louis Bouilhet 76044 ROUEN CEDEX représentée par la SCP BASKAL-CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Marc FORIN, avocat au barreau de PARIS-E 773 CPAM
Source officielleChambre sociale
633e7057f8faf13e2e973eb2
5 octobre 2022
5 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :
Source officielleChambre sociale
63d22aa99b3c8605deec2098
25 janvier 2023
25 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d1c
29 novembre 2006
29 novembre 2006
Didier JOLY, PrésidentM.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8922b
7 novembre 2007
7 novembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e4ac25a97f0381f547a
3 novembre 2014
3 novembre 2014
VIMONT, avocat plaidant substituant Me Jérôme CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1216 INTIMES Monsieur [B] [S] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Véronique KIEFFER JOLY
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b97
30 octobre 2007
30 octobre 2007
de Grande Instance de GRENOBLE en date du 15 janvier 2004 suivant déclaration d'appel du 22 Janvier 2004 APPELANT : Monsieur Marcel DE A... ... 2000 ANTWERPEN (BELGIQUE) représenté par Me Marie-France
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean X... Madame Louise Yc/Monsieur Johnny Z
6253cd0bbd3db21cbdd92209
1 avril 2015
1 avril 2015
, avocat au barreau de BORDEAUX, SA MAIF, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social place Eugene Pelletan-47000 AGEN, représentée par Maître Paola JOLY
Source officielle1ère Chambre
6901af40748a422ad953cba2
28 octobre 2025
28 octobre 2025
avec elle le 18 novembre 2015, toutefois, force est de constater que la société Groupe UD ne produit pas cette convention puisqu'au contraire, elle verse un autre contrat conclu avec une SCCV Le Bois Joly
Source officielleChambre sociale
63d22aaa9b3c8605deec20a0
25 janvier 2023
25 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :
Source officiellePage 11 sur 40