CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 186 résultats pour « Marchan »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fd94c9038486c34bd861b31

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

La société Manitou BF (ci-dessous désignée « la société Manitou ») se présente comme une société française créée en 1957 ayant pour activité la fabrication, la vente de machines industrielles, de travaux

Source officielle

Page 11 sur 410

← PrécédentSuivant →
CA

11e Chambre B

61631f498007cf6451ddcc65

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

MARCEAU le 15 septembre 2011; Vu les conclusions déposées par Monsieur et Madame [F] le 21 mars 2011; Vu l'ordonnance de clôture rendue le 18 octobre 2011; La SCI MARCEAU est propriétaire à Fuveau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162da6cdda066944ee0e829

Appel

17 octobre 2012

17 octobre 2012

La SCI GUILLAUME MARCEAU est propriétaire d'un lot dans l'immeuble en copropriété sis [Adresse 2].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

615e0e3dc25a97f0381f53ce

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22891 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2007 - Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 07/81122 APPELANTE SCI GUILLAUME MARCEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd7103cdc6046d47024ae0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'employeur explique qu'aux alentours de 2h45 dans la nuit du 8 au 9 juin 2021, une anomalie sur la machine B1610 a été détectée, que la machine s'est bloquée, que M. [E], électricien, ainsi que M.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6272196c228a02057de6763b

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[D] et [E] de la société Machaon et la cession forcée de l'ensemble de leurs actions de la société Machaon au profit de M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e572eb797effb07039e

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Foncia Marceau devenue Foncia Seine Ouest a interjeté appel par acte du 17 avril 2019.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

650bdfcbbeee0f8318b9789c

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Portalis DBVI-V-B7H-PSGK Décision déférée du 30 Juin 2023 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 3] - 23/01084 APPELANT Monsieur [Y] [R] Actuellement hospitalisé à l'hôpital Marchant

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

603262e4d773a597d0e8dc97

Appel

13 février 2018

13 février 2018

Dans ce cadre, elle a adressé à la société Marceau Fleurs des bordereaux d'appel pour les années 2008, 2009 et 2010. La société Marceau Fleurs n'a pas réglé les appels de cotisations.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162cc34fea1086acdbe41d8

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

, - condamner la SCI GUILLAUME MARCEAU à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

62c7cab3cb8dca058e3e7d2b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

II/ Manquement aux dispositions du Règlement intérieur proscrivant les conflits d'intérêts L'activité de marchand de biens que vous exercez en entreprise individuelle depuis février 2018 vous place

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00286_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

La première tendait à l’extension de 2 077 m² de la surface de vente de la galerie marchande « déportée » en vue de la création d’une nouvelle galerie marchande et du remplacement du magasin « Leclerc

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01518_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

C n'a pas invoqué de moyen tiré de ce que le déficit résultant de son activité de marchand de biens aurait dû être imputé sur le revenu global de l'année 2012.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01009_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

l'administration, sur la base d'une seule opération, consistant en la cession, après travaux, d'un bien immobilier deux années après son acquisition, pour retenir qu'elle aurait exercé l'activité de marchand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d433

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

La SARL STELLIOS OPTIQUE expose qu'ayant pris à bail des locaux situés dans la galerie marchande du centre commercial Amiens Sud, elle avait adhéré, par la passé, au GIE AMIENS SUD (regroupant la plupart

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c841bd3db21cbdd84b96

Appel

6 novembre 1998

6 novembre 1998

A cette audience, la SCI GUILLAUME MARCEAU a comparu par sa gérante, Madame Y....

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

615e0e21c25a97f0381f527b

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

d'inscription au répertoire général : 12/20902 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2012 -Tribunal d'Instance de PARIS 13 ème - RG n° 11-12-000134 APPELANTE SCI GUILLAUME MARCEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0d8

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

Cette adjudication été faite avec engagement de marchand de biens de revendre dans les quatre ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd9490e

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

X... invoque la mauvaise foi de la SCI Leica au motif qu'en sa qualité de marchand de biens, elle ne pouvait pas bénéficier des dispositions protectrices du droit de la consommation et se prévaut de la

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

660f951da40f8b0008cb79f5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

MARCEAU COTE SEINE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.

Source officielle