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209 résultats pour « Maria CASAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile

69df23f1cdc6046d47482923

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

siège social est C/o PACULL IMMOBILIER [Adresse 3], prise en la personne de son président Monsieur [I] [Z] domicilié [Adresse 4], mandaté à cet effet [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Marine

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a17d899cdc6046d47319304

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Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Créations

CASAS GARCIA, Laura, Murielle, Maria, Catherine

SIREN 990597114Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

31/08/2025

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Radiations

CASAS, Maria

SIREN 818532384Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

05/07/2024

Voir →

Radiations

MARIA CASAS CREATION, CASAS MEIRIN, Maria Térésa

SIREN 487980351GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

18/05/2016

Voir →

Créations

CASAS V.P., CASAS, Maria

SIREN 818532384GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

25/03/2016

Voir →

Radiations

CASAS HARILLO, Maria, Isabel

SIREN 424342384GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

11/01/2015

Voir →

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Maria

Source officielle
CA

1re chambre civile

68ef2dba8a85971c3ac20022

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[T] [HS], tous faisant état de l'impossibilité d'utiliser les toilettes, la douche et la machine à laver même en cas de pluie d'intensité moyenne.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc2102cdc6046d47e11441

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

de fait notre responsabilité) une surveillance dégradée du site de notre client, par vos multiples remplacements au pied levé, par des agents non titulaires sur le site (ou non formés dans le pire des cas

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ac394d3997245d88909ddd

Appel

11 février 2025

11 février 2025

Le premier juge a écarté l'application de ces dispositions au motif qu'elles ne s'appliqueraient qu'en cas de dommage corporel ou de décès, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69f19a48cdc6046d47ede5cc

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Dans ce cas, lorsque le salarié ne demande pas la poursuite de l'exécution de son contrat de travail ou que sa réintégration est impossible, le juge lui octroie une indemnité, à la charge de l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a2109edcdc6046d4708ee39

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Dans les espaces prives : Autorisation d'organisation d'évènements, que ces lieux appartiennent à des entreprises (ex : Assemblée Générale, réunions...) ou des particuliers (mariages, soirées,...).

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d4a1fcdc6046d4745b737

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[I] [C], dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Marine BICHET, avocat au barreau d'ANNECY Intimés M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

67e6402375737a1debd7e88e

Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

par cas.

Source officielle