] [Localité 2] FONDS [M] INITIATIVES, fonds de dotation [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Et assistés de Me Marine

28/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉS Madame [X] [I] veuve [W] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Marine

[V] a précisé qu'il résidait 2, route des Marines, le Santa Maria au Grau du Roi.

Sur les diligences le consulat du Maroc a été saisi le 17 mars avec les pièces nécessaires ainsi qu'un numéro de passeport avec lequel il a été contrôlé en Espagne.

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

toute force probante puisqu'elles émanent des commerçants jouxtant son stand et qui avaient pour habitude de travailler dans les mêmes conditions qu'elle, - les attestations de sa fille et de son mari

option d'achat conclu entre les Sa [S] et M.et Mme [C] - a débouté ceux-ci de leur demande en restitution des loyers payés à cette société - a jugé irrecevable leur demande à l'encontre de la Sas [P] Marine

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier Maurice

L... veuve T... a pris la succession de son mari à la tête des différentes sociétés du [...] . Elle est décédée le [...], laissant ses deux enfants pour lui succéder.

APPELANT Monsieur [O] [L] né le 05 Novembre 2002 à [Localité 6], de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Johann LE MAREC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

APPELANT Monsieur [M] [W] né le 12 Janvier 1995 à [Localité 5], de nationalité Géorgienne comparant en personne, assisté de Me Johann LE MAREC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

[Adresse 4] [Localité 9] Appelante dans le RG 19/04686, intimée dans le RG 19/05285 Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS,

Née le 17. 06. 1963 à Nice prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de sa fille Margot Y... née le 14. 10. 1993 ... 06300 NICE Monsieur Jean-Marc Y...

[X] [I] [M] né le 21 juillet 1996 à [Localité 1] au Maroc né le 21 Juillet 1997 en EGYPTE de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant

Q] Minute électronique Ordonnance du vendredi 29 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT X se disant [F] [I] [B] né le 21 Octobre 1996 à [Localité 1] (MAROC

[J] [Z] né le 1er janvier 1988 à [Localité 1] (Maroc) de nationalité marocaine Dernière adresse connue : Chez Mme [N] [H] [E], [Adresse 1], [Localité 2] Non Comparant Représenté par Maître