Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,

Des relations de Monsieur Bruno X... et de Madame Sylvie Y... est issue une enfant, Lili, née le 5 octobre 2003.

Bruno X...

Le 5 mars 2002, monsieur Y... décédait.

DU 07 Mars 2006 ------------------------- C. L / S. B S. A.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Pierre DE LIÈGE, Présidente Madame Marie-Antoinette COLAS, Conseillère Madame Catherine BRUNET

Bruno Y... à payer à M.

[Localité 12] METROPOLE C/ [7] FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - SA [10] [Localité 12] [13] - [8] - Me Bruno

Younous HASSANI, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

Younous HASSANI, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro

Bois et Charpentes, dépendant du même "groupe", Maître Bruno WALCZAK étant désigné en qualité de liquidateur judiciaire de toutes ces sociétés.

Contestant la légitimité de cette rupture, Bruno X... a saisi le 04 mars 2005 la juridiction Prud'homale de différentes demandes.

Contestant la légitimité de cette rupture, Bruno X... a saisi le 04 mars 2005 la juridiction Prud'homale de différentes demandes.

Par conclusions déposées le 23 mai 2005, Bruno Y... a fait rétablir l'affaire en demandant que la clôture soit ordonnée et l'affaire renvoyée à l'audience pour être jugée au vu des conclusions de première

Par conclusions du 7 mai 2008 auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé de ses prétentions et de ses moyens, Monsieur Bruno Y... demande à la cour de : Confirmer la décision rendue

En l'espèce Bruno Y... indique et justifie que son huissier instrumentaire a notifié l'assignation aux fins de constat de résiliation de bail délivré le 15 mars 1999 à Madame le Sous-Préfet de RETHEL par

né le 23 Mai 1920, demeurant...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Pierre DE LIÈGE, Présidente Madame Catherine BRUNET, Conseillère Monsieur Thierry MONTFORT, Conseiller

Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05088 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3S5 Jugement (N° 19/06209) rendu le 26 mai