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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Baux Ruraux
60353380cbc9a65dc0706a42
2 juin 2016
2 juin 2016
[R] [E] est tenu d'obtenir une autorisation d'exploiter au titre du contrôle des structures, les époux [H] et [R] [E] n'étant ni parent ni allié entre eux.
Source officielleChambre 3-1
63ca41f39066fd7c90fc227b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
APPELANTES SA HELVETIA ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Christine BERNARDOT, avocat au barreau
Source officielleChambre Commerciale
5fca8d35c907c47fa8d88634
10 septembre 2020
10 septembre 2020
Pascale BLANCHARD, Conseiller, M.
Source officielle4e Chambre A
6033cb72812a357d928f63cf
30 mars 2017
30 mars 2017
parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 1].
Source officielle1ère Chambre section B
652a304b7ed1ea83181123d5
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[W] [D] en date du 18 mai 1997 ; - débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88897
20 septembre 2006
20 septembre 2006
B... l'Alivie 20290 BORGO représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP BLAMOUTIER-SALPHATI-FANTEL, avocats au barreau de PARIS Monsieur C... Pascal Z...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03581_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
vicinal dit " chemin de Chaux " du 15 octobre au 31 mars de chaque année.
Source officielleChambre Commerciale
64ae4aeda1775905dba3bb82
6 juillet 2023
6 juillet 2023
FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseillère, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6868b37875a2d196dbc1915f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
22/00592 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE636 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 novembre 2021 -Tribunal de proximité de Palaiseau - RG n° 1121000246 APPELANTE Madame [M] [S] née le 01 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a085
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Par décision de l'assemblée générale du 23 mai 2005, le GFA des HURIAUTS a été dissous.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94afb
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Suite à l'assignation en date du 15 mars 2016 -publiée au service de la publicité foncière de Basse-Terre le 24 mars 2016- délivrée à la demande de la SELARL BCM & ASSOCIES prise en la personne de Maître
Source officielleChambre Commerciale
696b58c6cdc6046d47a0c772
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le GFA "Terre de [Localité 12] 1" a acquis plusieurs parcelles de vignes qu'elle a loué à M. [A] [H] selon un bail rural à long terme de 25 ans.
Source officielleChambre Commerciale
63d379fdd1bc2605de4b4916
26 janvier 2023
26 janvier 2023
FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseillère, M.
Source officielleChambre 4-6
679484d35336e7e668efcd77
24 janvier 2025
24 janvier 2025
barreau de TOULON Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 12 Mars
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163bcb73dccc95e64c14334
26 janvier 2010
26 janvier 2010
Novembre 2007 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY- RG n° 03/04230 APPELANTE Madame [T] [O] ayant-droit de [I] [Y] (MINEUR DECEDE) [Adresse 4] [Adresse 7] 75014 PARIS représentée par Me Aline
Source officielleChambre 1-7
68fb978611af6ba0065f43b1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
BAYERN [Localité 4] BY AUTOSPHERE C/ [L] [G] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Christian TALANDIER Décision déférée
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91794
10 juin 2014
10 juin 2014
Mme Marie Liesse Y... M. François Régis Y...
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b985
13 novembre 2007
13 novembre 2007
X... a, par jugement du Tribunal de grande Instance de TARASCON du 13 décembre 2002, été déclaré adjudicataire des dites parcelles.
Source officielleChambre Commerciale
64c35c53f01612d969deff2d
27 juillet 2023
27 juillet 2023
GUILLAUD, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseillère, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653ca6a483c9498318209d65
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Xsd [E] [R] [N] alias [Y] [U] né le 17 Décembre 2003 à [Localité 1] de nationalité non précisée Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile
Source officiellePage 11 sur 59