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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6163c645f3112a7c58687496
21 octobre 2009
21 octobre 2009
, qu'elle n'a pas exploité sa marque pendant plus de cinq ans entre la date où elle l'a déposée (1954) et la date du dépôt de la marque de Philip Morris Belgium (1965), deuxièmement, que le simple dépôt
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c1e
10 décembre 2001
10 décembre 2001
La marque "Diamant Bleu" a été cédée par la société VRANKEN à la société HEIDSIECK & C° MONOPOLE suivant acte sous seing privé inscrit au registre national des marques le 12 novembre 1998 sous le n° 266.787
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032d9898151fe4e056b72c8
17 novembre 2017
17 novembre 2017
de l'usage effectif de la marque seconde.
Source officielleCour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b8b
10 septembre 1998
10 septembre 1998
la somme de 100.000,00 frs à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par l'atteinte portée à la marque, a interdit à la société LA REDOUTE CATALOGUE tout usage des marques CARTIER
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67061e32fde28ee4207110cb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
demande de déchéance de marque à un usage de celle-ci contraire aux dispositions du décret du 4 mai 2012 et à un usage devenu trompeur de la marque domaniale laissant croire à un rattachement des marques
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67ecc5de955548e0aba49026
1 avril 2025
1 avril 2025
marques pour désigner des vins en classe 33 : - la marque verbale de l'Union européenne VICTORIE n° 018 115 572 le 27 août 2019, - la marque verbale de l'Union européenne VICTORIE L'AUDACIEUSE n°
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MMNI S.A.S. EQ FRANCEc/S.A
6358cd78c40aa805a7864b3c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
marque contestée.
Source officielleChambre 3-1
68676d7a6cbb391a608a1891
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle a déposé en 2007 la marque semi-figurative «'Domaine [Adresse 1] [T]'» et en 2015 la marque verbale «'Domaine [Adresse 1]'».
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63e49fd55a87f705dec49df0
11 janvier 2023
11 janvier 2023
atteinte aux marques renommées.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6629f36adc6faf0009588941
24 avril 2024
24 avril 2024
, sous une forme modifiée n'en altérant pas le caractère distinctif, que la marque soit ou non enregistrée au nom du titulaire sous la forme utilisée; 4° L'apposition de la marque sur des produits ou
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60322f5d7780656614a703b0
29 mars 2018
29 mars 2018
marque déposée au Brésil.
Source officielle2e Chambre
616323183dbed56e5e2c2f81
19 octobre 2011
19 octobre 2011
EURAUCHAN à [Localité 4] (26) sur des vestes polaires de marque portant la marque « Rica Lewis » appartenant à la S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603247df1cc19f7ddd011cfd
9 mars 2018
9 mars 2018
, atteinte à la renommée des marques, nullité des marques appartenant à la société Griesson et parasitisme devant le tribunal de grande instance de Paris.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
64437bb3823e6dd0f8bf8090
21 avril 2023
21 avril 2023
La société FTP lui oppose tout d'abord la déchéance totale de ses droits sur ses marques pour défaut d'exploitation puis la forclusion par tolérance de l'usage de la marque n°3'709'832.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6032a997e15224216ff18245
12 décembre 2017
12 décembre 2017
ombrelle STABILIUM 200 qui constitue son produit phare, à laquelle est associée la marque GARUM ARMORICUM et/ou la marque GARUM.
Source officielleCour d'Appel
6253c895bd3db21cbdd85afd
8 novembre 2001
8 novembre 2001
un ensemble unitaire qui ne peut être confondu avec la marque SERGIO X....
Source officielle12e chambre
63d37b32d1bc2605de4b4cea
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Elle est titulaire des marques françaises suivantes : / La marque verbale « G-7 » n° 1 573 624 (ci-dessous, la marque 624) enregistrée le 30 avril 1965 désignant les services suivants en classe 39 'voitures
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89434
6 septembre 2007
6 septembre 2007
de la marque dénomination LIGNE ET BIEN ETRE.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d5fc25a97f0381f4d06
30 janvier 2015
30 janvier 2015
Selon l'article l 711-3 du même code, ne peut être adopté comme marque ou élément de marque un signe : a) exclu par l'article 6 ter de la convention de paris en date du 20 mars 1883, révisée, pour la
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d19c25a97f0381f4bb6
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Il ajoute qu'un service de mise en avant des produits a également été prévu sur Internet, et que ce service de mise en avant des produits par l'insertion visuelle des marques des fournisseurs internet
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