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30 388 résultats pour « Martin-Imperiatori »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre A

6034c51fbd0828b01483a391

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Martin DELAGE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

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CA

3e Chambre A

60374e4788a3cb2c4508b28f

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Martin DELAGE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162dcffcadecb9ef7c7e068

Appel

8 octobre 2012

8 octobre 2012

Rôle N° 09/06027 Syndicat des copropriétaires RESIDENCE [Adresse 10] C/ [M] [S] [X] [L] épouse [S] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE

Source officielle
CA

Chambre 1-3

633fc2ade633183e2ee17781

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert DREVET Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Arrêt n° 2022/073 de la chambre 1

Source officielle
CA

Chambre 3-1

63d3798dd1bc2605de4b468d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

KG C/ Société VARO - VIC VAN ROMPUY NV Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Arrêt de radiation du

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CA

Avis

CADA:20190522

Appel

31 août 2019

31 août 2019

sa demande de copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client mentionnant un prélèvement au titre de la location d'un téléviseur depuis son arrivée à la maison centrale de Saint-Martin-de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171549

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2017, à la suite du refus opposé par président de la communauté d'agglomération de l'espace sud de la Martinique

Source officielle
CA

Avis

CADA:20174109

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif de son client depuis son incarcération à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

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CA

2e Chambre

6034a4e16be65d910ab4df6e

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-Daniel BRETZNNER, avocat au barreau de PARIS Monsieur [D] [R] demeurant [Adresse 9] représenté

Source officielle
CA

2e Chambre

603271014358d2a55ea8a131

Appel

1 février 2018

1 février 2018

BANQUE MARTIN MAUREL SCA ROTHSCHILD & CO C/ [G] [K] Société civile KEDOUF Société civile SCF VEGA SOCIETE PALOMA Grosse délivrée le : à : Me SIDER Me IMPERATORE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945bd

Appel

27 mai 2019

27 mai 2019

Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelanteM. J... D... P... T...

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca625a7eeb384a40cafc1e

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

' Enfin la réglementation du régime des marins telle qu'elle est mise en 'uvre par l'ENIM méconnaît les obligations découlant de la convention du travail maritime alors qu'il place les marins dans une

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038b7

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

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CA

Chambre 1-3

6528ded7aaebb88318fda371

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Constance DRUJON D'ASTROS Décision déférée à la Cour : Arrêt de jonction de la Cour

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CA

Chambre 1-3

6528ded7aaebb88318fda373

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

SAS ROBERT BOSCH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel

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CA

Chambre 4-8b

69f44b0bcdc6046d472f281a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

caisse primaire d'assurance-maladie des Alpes-Maritimes à payer à M.

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CA

Chambre 3-4

634e41bedfc182adff7ad534

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante à SAS BS FUSION Représentant : Me Robin STUCKEY, avocat au barreau de MARSEILLE Société CM-CIC LEASING SOLUTIONS Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE

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CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931c2

Appel

27 avril 2016

27 avril 2016

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE 3 Place des Prêcheurs CS 10900 13100

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CA

Chambre 1-1

5fcaa31471e2bb99b370463a

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Rôle N° RG 18/08301 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCOJM SCI ARSAND SCI SAMARO SCI SAROM SCI YVDO & INDEMI SCI AUCELINE SCI ERHUG SCI JCN SCI KERHOUEE SCI LA BERNIQUE SCI LOLIDYL SCI MARINE

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CA

8ème Ch Prud'homale

5fca7ed20b84aa6e05857262

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

[I] [G] C/ - MUTUELLE NATIONALE AVIATION MARINE OEUVRES MUTUELLES (MNAM-OM) - SAS LABORATOIRE [U] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à :

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