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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b0
20 mars 2008
20 mars 2008
dont le siège est Avenue des Ilaires-83980 LE LAVANDOU représentés par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Nathalie COMTET, avocat au barreau de TOULON INTIMÉS
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c4a9
3 juillet 2008
3 juillet 2008
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Xavier FARJON, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c892
13 mars 2008
13 mars 2008
.- 03200 VICHY représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Luc PRETEUX, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE INTIMÉS LA SOCIÉTÉ HELI PACK dont
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9255d
18 juin 2015
18 juin 2015
MJO représentée par Maître Frédéric BLANC, intervenant en qualité d'expert.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2e9
20 mars 2012
20 mars 2012
de nationalité Française né le 29 Août 1954 à LE BLANC (36300), demeurant...-87290 RANCON représenté par Me Jean-pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES et Me Marie-Claude GUITARD, avocat au
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162c833b820aa60963d8467
27 novembre 2012
27 novembre 2012
: E0231) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, Présidente de chambre Madame Martine
Source officielle17e Chambre
6162fdea3ebbdffcbea6aa0b
10 janvier 2012
10 janvier 2012
CAISSE DE GARANTIE DES CREANCES DES SALARIES (CGCS) Grosse délivrée le : à : Me Florent ELLIA, avocat au barreau de NICE Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS Me Philippe BLANC
Source officielle3e Chambre A
616359d71416be03751aa419
6 mai 2011
6 mai 2011
ICADE, ayant son siège social sis [Adresse 11] Appelante provoqué et appelante incidemment, [Adresse 12] [Localité 13] représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour assistée par Me Martin
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b771
30 avril 2008
30 avril 2008
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccd1
30 octobre 2008
30 octobre 2008
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Patrick LE DONNE, avocat au barreau de NICE INTIMÉ Monsieur Bernard Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8d1
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Martine, Raymonde X... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abb1
28 juin 2007
28 juin 2007
Suivant acte sous seing privé du 15 octobre 2003, la société LE NEW TRINQUET a cédé l' hôtel bar restaurant à l' EURL LE TRINQUET, constituée par Mme Martine Y..., gérante et associée unique.
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d98b
15 mars 2011
15 mars 2011
C/ ALICE TELECOM BOA, BANQUE ACCORD SERVICE SURENDETTEMENT, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BLANCHE PORTE SA CIVAD, LA C. A.
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c756
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Madame Denise F... épouse Z... était propriétaire d'une exploitation agricole dénommée..., d'une superficie de 39ha 32a 11ca, située à Saint Martin de Villereglan.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906d5
22 mai 2013
22 mai 2013
Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller Monsieur Gérard SOURY, Conseiller.
Source officielleChambre 2-4
697b100dcdc6046d4712b871
28 janvier 2026
28 janvier 2026
) et par Me Martine BLANCK-DAP de la SCP LEFEVRE - PELLETIER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) Appelantes Monsieur [G] [R] [O] représenté par Me Françoise BOULAN de la
Source officielleCh. Sociale -Section B
63cb92d29c02507c9078dd6c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
V.F.D., prise en la personne de son président en sa qualité de représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Fabienne MARTIN de la SELARL SELARL D'AVOCATS FABIENNE MARTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9017f
22 janvier 2013
22 janvier 2013
Dominique X... et son épouse : 123, 50 €, - Mme Martine B..., née X... et son mari : 173, 60 €, - M. Jean-Pol X... et son épouse : 182, 37 €, - M. Didier X... et son épouse : 23, 60 €.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03101_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le choix final d'un projet de trois éoliennes implantées en triangle, au lieu de six machines implantées en deux lignes ou de quatre machines alignées, permet de réduire l'emprise totale du projet et de
Source officielleChambre sociale
6881beb253f7f060d28c7869
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[Y] [O] a été transféré à la société Datex Outre-Mer située en Martinique (aujourd'hui nommée « Apetiles 972 Sa»). Par courrier du 26 avril 2022, M.
Source officiellePage 11 sur 44