2026 [F] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA) Nous, Mme Marine

Jugement rendu(e) le 27 Juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 17/02254 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me DUPUIS Martine

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2020 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Section : N° RG : 17/10165 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine

Jugement rendu(e) le 14 Mai 2019 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 17/02021 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me DUPUIS Martine

cour : Jugement rendu(e) le 12 Juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/00402 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine

Recours c/ déci TJ [Localité 1] 28 mai 2026 [Z] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 MAI 2026 Nous, Mme Marine

2026 [D] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA) Nous, Mme Marine

[Q] [T] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA) Nous, Mme Marine

Par requête reçue le 7 avril 2026 à 16h13, le Préfet des Bouches du Rhône a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes d'une demande en prolongation de la mesure.

Recours c/ déci TJ [Localité 1] 09 avril 2026 [F] C/ [R] [U] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 AVRIL 2026 Nous, Mme Marine

2026 [E] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA) Nous, Mme Marine

Recours c/ déci TJ [Localité 1] 26 mai 2026 [K] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 MAI 2026 Nous, Mme Marine

29 mai 2026 [Y] C/ [E] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA) Nous, Mme Marine

INTIMÉE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Rerésentée par Me Jean-paul TOMASI, avocat au barreau de LYON susbtsitué par Me Rachid CHENIGUER MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté **

, préfet coordonnateur des actions de l’Etat pour le Marais poitevin, et aux préfets de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne.

Recours c/ déci TJ [Localité 1] 10 avril 2026 [E] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 AVRIL 2026 Nous, Mme Marine

2026 [Z] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA) Nous, Mme Marine

mai 2026 [C] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 MAI 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA) Nous, Mme Marine

mai 2026 [I] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 MAI 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA) Nous, Mme Marine

novembre 2019, enregistrée sous le no 18/02021 APPELANT : Monsieur [Y] [P] [U] [Adresse 1], [Localité 1] Représenté par Me Jamaldin BENMEBAREK, (toque 114) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN