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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02306_20231207
7 décembre 2023
B, représentés par Me Mahieu, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Cour d'Appel
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27 novembre 2007
Le 27 novembre 2007 Catherine MASSIEU, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désignée en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 20 août 2007, assistée de
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25 mars 2008
Le 25 mars 2008 Catherine MASSIEU, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 21 décembre 2007, assistée de
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6253ca3dbd3db21cbdd8a6e7
6253ca3dbd3db21cbdd8a6eb
Le 25 mars 2008 Catherine MASSIEU, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 21 décembre 2007, assistée de Martine
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02179_20250917
17 septembre 2025
Le rapport de Mme Massiou, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre sociale 4-1
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5 mai 2026
Alexandre DERKSEN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3222 - N° du dossier E000EPG1 Intimées : S.E.L.A.R.L. [1], représentée par Me Carine Pecou, représentant : Me Isabelle ROY-MAHIEU
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11 juillet 2024
- N° Portalis DBV3-V-B7I-WOJV dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [N] [L] né le 27 février 1971 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Isabelle ROY-MAHIEU
5ème chambre
DCA_23NT00418_20240618
18 juin 2024
Frank, rapporteur public, - et les observations de Mme B, élève-avocate, en présence de Me Pollono, substituant Me Mahieu, représentant M. et Mme A E. Considérant ce qui suit : 1.
5e Chambre
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23 janvier 2020
, sous réserve qu'ils aient fait l'objet d'une prescription écrite du médecin mentionnant l'indication médicale de l'intervention du masseur-kinésithérapeute.
Avis
CADA:20161768
26 mai 2016
son secrétariat le 18 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Bordeaux à sa demande de communication de l’intégralité de son dossier médical par mail
Chambre Sociale
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10 janvier 2025
motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [X] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Vincent BESANCON, avocat au barreau de BELFORT INTIMEE SAS MACPLUS
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30 novembre 2007
-COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : madame LARSABAL, madame CHAMAYOU-DUPUY.
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14 décembre 2007
. - COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président:madame MASSIEU, Conseillers:monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY.
CADA:20155111
19 novembre 2015
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
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16 septembre 2008
Le 16 septembre 2008 Catherine MASSIEU, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 17 mars 2008, assistée de
6ème Chambre
DCA_22PA01258_20220920
20 septembre 2022
B, représenté par Me Masilu, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 17 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le préfet
7ème chambre
DCA_25PA02229_20251218
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Masilu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de
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