l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [U] [F] le 30 Mai 2026 à 13h16 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Mélanie

[G] devant le tribunal judiciaire de Melun aux fins de paiement de la créance outre des pénalités, une indemnité forfaitaire, et des dommages-intérêts.

produits financiers, A titre principal, - de juger que les rétrocessions sur produits financiers sont accordées aux salariés en leur qualité de clients et non de salariés ; - de juger qu'elle n'a pas méconnu

Code civil ; Vu la Code de procédure civile, notamment en ses articles 798 et suivants, 803 ; Vu les pièces présentées, notamment la pièce n°44 : attestation immobilière inexacte basée sur un mélange

recours dans l'acte d'appel ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de NIMES régulièrement avisé, Vu la présence de la Selarl CENTAURE AVOCATS, substituée par maître BARGETON Mélanie

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [W] [Y] le 30 Mai 2026 à 16h17 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Mélanie

EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 25 juin 2025, auquel il est renvoyé pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le conseil de prud'hommes de Melun, saisi par

courrier électronique, en sa qualité de conseillère municipale et de conseillère d'agglomération, des courriers échangés au titre du contrôle de légalité entre les services préfectoraux (préfecture de Melun

, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01715 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B43TX Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de MELUN

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Mélodie

attaquée est erronée ; - le tribunal a statué infra petita ; il n'a pas répondu à sa demande tendant à l'autoriser à évacuer le sulfate de sodium du site de Boitron ; - les premiers juges ont méconnu

délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Camille SIMON-KOLLER, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie

Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [N] [E] le 05 Mai 2026 à 14h32 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Mélanie

ordonnance interjeté par Monsieur [C] [M] [B] [L] [Z], [T] [C] le 05 Mai 2026 à 12h18 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Mélanie

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [V] [A] [I] le 05 Mai 2026 à 12h17 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Mélanie

le 22 Avril 2026 à 14 heures 54 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de SELARL CENTAURE AVOCATS, substituér par Maître Bargeton Mélanie

[V] le 22 Avril 2026 à 10h57 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de la Selarl CENTAURE AVOCATS,substituée par Maître BERGETON Mélanie

à 10h47 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Bouches du Rhône, régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Mélanie