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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163a06def0577e3c1fcfd93
8 décembre 2010
8 décembre 2010
ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bernard MERICQ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163a2484e100fed5ecc2ece
25 janvier 2010
25 janvier 2010
aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/002/09/922 du 03/02/2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience publique du 03 Décembre 2009 tenue par Bernard MERICQ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616398d89c0939beba85f4cf
29 mars 2010
29 mars 2010
été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bernard MERICQ
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889e4
27 octobre 2006
27 octobre 2006
MERICQ, Président, ayant signé la minute avec V.
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889e7
27 octobre 2006
27 octobre 2006
MERICQ, Président, ayant signé la minute avec V.
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a784
31 janvier 2008
31 janvier 2008
MERICQ : PRESIDENT DE CHAMBRE H. LIANCE : CONSEILLER A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc2b
8 septembre 2008
8 septembre 2008
Selon assignation délivrée le 5 mars 2008, l'appelante a mis en cause la SCP RIOLS-MERIC-AURIOL, successeur du notaire rédacteur de l'acte du 12 septembre 1970.
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd9234a
28 avril 2015
28 avril 2015
du 09 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00444 ARRÊT DU 28 Avril 2015 APPELANTE : Madame Claudine X... ... 72250 PARIGNE L'EVEQUE non comparante-représentée par Maître Bernard MEURICE
Source officielleChambre sociale 4-5
662b4415fe25450008314e4e
25 avril 2024
25 avril 2024
lettre de licenciement qui fixe les limites du litige, les motifs du licenciement pour faute grave s'énoncent en ces termes : '1/ Le 22 septembre, vous avez été affecté sur une commande de l'hôtel Meurice
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
688af893aac506b5d705d007
30 juillet 2025
30 juillet 2025
AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1525 INTIMÉS Monsieur [B] [X] [O] né le 06 novembre 1985 à [Localité 9] (Portugal) [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me François MEURIN
Source officielle6e chambre
60368526d641e62874312e7c
13 octobre 2015
13 octobre 2015
En conséquence, le grief de non-souscription d'une garantie invalidité au profit des salariés de Monsieur [P] dans leur ensemble, que ce soit auprès de l'Institution Malakoff Médéric ou auprès de l'un
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69cdfb64cdc6046d47d1e71f
1 avril 2026
1 avril 2026
E] DE RENNES ARRÊT DU 1er AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC
Source officielle14e Chambre
603337a7ec05fda8692dc7ec
31 août 2017
31 août 2017
2017 N°2017/1415 Rôle N° 15/21712 [K] [M] C/ SAS LYONDEL CHIMIE FRANCE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE MALAKOFF MEDERIC
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88898
29 septembre 2006
29 septembre 2006
MERICQ, Président, ayant signé la minute avec K. HACHID, greffier lors du prononcé LA COUR, FAITS ET PROCÉDURE / PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896a8
31 janvier 2005
31 janvier 2005
MERICQ, Président, ayant signé la minute avec S.
Source officielleChambre 3 A
62678cd1189ce3057d201c1c
25 avril 2022
25 avril 2022
demande par jugement définitif du 9 janvier 2018 ; que le 15 juin 2018, le greffe du tribunal d'instance a adressé à son huissier mandataire un avis de fin de contrat concernant la société Malakoff Médéric
Source officielleRETENTION ET HO
69d74541cdc6046d479c9819
8 avril 2026
8 avril 2026
l'audience, Monsieur [S] [G] [F] a comparu, et a réitéré ses craintes concernant un retour en Haïti en raison du climat de violence actuel, faisant en outre mention d'un état de santé justifiant une médication
Source officielleETRANGERS
6a1e67d6cdc6046d47cb0599
30 mai 2026
30 mai 2026
Au soutien de sa déclaration d'appel, il invoque l'insuffisance de diligences de l'administration indiquant que son dossier complet n'a été transmis que 8 jours après son placement en rétention au mépris
Source officielleChambre Commerciale
69fd7981cdc6046d4703bf57
7 mai 2026
7 mai 2026
CONSEIL [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : S.A.S
Source officielleAvis
CADA:20161889
9 juin 2016
9 juin 2016
a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle
Source officiellePage 11 sur 101