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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6163151be03efc4516bd2dfa
25 octobre 2011
25 octobre 2011
-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Avril 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Présidente, et Madame Michèle
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd8804b
26 janvier 2006
26 janvier 2006
) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2005, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61627e9e38d18b7ebf63d1f8
6 juin 2013
6 juin 2013
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] ANGLETERRE Représentée par la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES en la personne de Me Michel
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. ELS - EUROPEENNE LOGISTIQUE SERVICE Xc/S.A
6253c9babd3db21cbdd891f5
19 novembre 2007
19 novembre 2007
Michel X... à payer à la S.A.
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. ELS - EUROPEENNE LOGISTIQUE SERVICE MEZERETTEc/S.A
6253ca20bd3db21cbdd8a20c
19 novembre 2007
19 novembre 2007
Michel Mézerette, a confié à la Sarl Européenne Logistique Service (ci-après ELS), filiale de la S.A.S. Compagnie Financière d'Investissement Service Trans Europe (la Cfiste) également dirigée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb7d
28 septembre 2011
28 septembre 2011
créanciers au redressement judiciaire de la SAS SEG SAMRO ... 85000 LA ROCHE SUR YON ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me MIGNE, avocat Maître Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e102
16 avril 2010
16 avril 2010
Zone de la Jambette 97232 LAMENTIN représentée par Me René HELENON, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMES : Monsieur Jérôme X... ... 97250 SAINT-PIERRE représentée par Me Michel LANGERON
Source officielle1ère chambre civile A
6163014d4c6681071edf67c0
24 mai 2012
24 mai 2012
de mise à disposition : 10 Mai 2012, prorogée au 24 Mai 2012, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Audience tenue par Michel
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdb23533fe424b7f4995d70
4 avril 2019
4 avril 2019
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Février 2019, en audience publique, devant Madame Michèle
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa58
21 février 2008
21 février 2008
DEPOMMIER, Président - signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président et par Mme Francine ROBIN, greffier présent lors du prononcé.
Source officielle15e chambre
60358172a3c721a6b2502ae1
13 avril 2016
13 avril 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02852_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Frédéric Manjot et quatre membres de sa famille, détenait quatre filiales, dont la société par actions simplifiées (SAS) A Hydro, dirigée par M.
Source officielle9e Chambre A
616301414c6681071edf66c2
16 décembre 2011
16 décembre 2011
Rôle N° 09/11764 [O] [X] C/ Société COMEX NUCLEAIRE SAS Grosse délivrée le : à : -Me Véronique RONDEAU-ABOULY, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2a1
12 juin 2008
12 juin 2008
Michel WERL, président et Mme Corinne LAEMLE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f01f
7 septembre 2011
7 septembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Christine FAVEREAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a189
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Françoise CHANDELON, conseiller Madame Evelyne GIL, conseiller
Source officielle1ère Chambre
631834280876004f131a5e56
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Michel FICAGNA, Président, - Mme Alyette FOUCHARD, Conseiller, - Madame Inès REAL DEL SARTE, Conseiller, -=-=-=-=-=-=-=-=- Il a été procédé au rapport.
Source officielle11e Chambre B
5fdd56d53699ccbeac01d688
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Me Michel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e326
29 juin 2011
29 juin 2011
La direction américaine de la société a déclenché un audit de sa filiale française suite à cette dénonciation, fin 2007/début 2008.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6032ecaaaf910560b1bba335
2 novembre 2017
2 novembre 2017
SAS ETABLISSEMENTS MICHEL WEILL agissant par son représentant légal en exercice Lieu-dit [Localité 76] [Localité 59] N° SIRET : 329.009.922.
Source officiellePage 11 sur 85