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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85aab
25 juillet 2001
25 juillet 2001
C/ SNC C3L ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt cinq Juillet deux mille un par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL
Source officielleCour d'Appel
ère Josette X... épouse Y... l'assignation dirigéec/David Y
6253c8b7bd3db21cbdd860c5
30 avril 2002
30 avril 2002
B... juridictionnelle RG N : 00/00801 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du trente Avril deux mille deux, par Monsieur MILHET, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863d0
7 août 2002
7 août 2002
DE LOT ET GARONNE ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du sept Août deux mille deux par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86726
24 juillet 2002
24 juillet 2002
. ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Juillet deux mille deux par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL
Source officielle3e Chambre A
6033f03537c243a0e6ce1b11
2 mars 2017
2 mars 2017
APPELANTS Madame [L] [G] ÉPOUSE [J] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Alexandra-Marie MIGUEL-LUIGI
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a5a
20 octobre 2005
20 octobre 2005
MILHET, président C. PESSO, conseiller J.P. RIMOUR, conseiller Greffier, lors des débats : P.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00291_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00796_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00711_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Minet, première conseillère, - et les observations de Me Inungu, représentant Mme C....
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00152_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01567_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
François-Xavier Pin, président assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. La rapporteure, Signé : A.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00126_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00224_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00605_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00950_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Minet, première conseillère, - et les observations C et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01216_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01907_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01981_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02411_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e7060acdc6046d47fa0151
20 avril 2026
20 avril 2026
[A] [G] [F] [U] (mineur) en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1] pour une durée de 8 jours ; - Vu l'appel interjeté le 17 avril 2026, à 14h58, par M.
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