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cultivés, comprend une avifaune typique des habitats agricoles qui servent de terrain de chasse pour des espèces protégées, notamment le Busard des roseaux et Busard Saint-Martin, des espèces tels le Milan

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01791_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

D'autre part, contrairement à ce que soutiennent les requérants, le milan noir dont un seul individu a été observé en transit, a été pris en compte, dans l'étude avifaune.

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7ème Ch Prud'homale

6789f3b4c2a5bdff9702ff2e

Appel

16 janvier 2025

Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS,Postulant, avocat au barreau de RENNES, substituée par Me SUDRON, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Florence MILAN

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03805_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

B a réservé un billet pour un trajet en train Milan-Paris, avec une arrivée prévue le 8 janvier 2019.

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Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c65e

Appel

9 septembre 2008

DE NORMANDIE " LA MIE CALINE " 9 -11 Place du Marché 61200 ARGENTAN prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de la SCP

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02416_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

méconnaît les dispositions des articles L. 181-3 (I) et L. 511-1 du code de l'environnement, portant atteinte aux hameaux situés à proximité et à l'avifaune, spécialement les cigognes noires et les milans

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00919_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

une partie du site objet du projet ni des impacts cumulés avec le projet de Gourvillette et ne comporte aucune carte permettant de localiser les espères recensées en période de migration notamment le milan

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00496_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

substitué aux motifs initialement opposés ; il en est de même du motif tiré de ce que le projet porterait atteinte aux 3 espèces d'oiseaux protégées que sont le Grand-duc d'Europe, le Faucon pèlerin et le Milan

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03041_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

sous-estimer les risques de collision ; - le projet porte atteinte à l’environnement ; - il aura un impact excessif sur l’avifaune, particulièrement sur le busard Saint-Martin, le busard cendré, le milan

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02458_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Jette, dans l'aire d'étude du projet de Jouac (17 kilomètres) et que la cigogne noire a besoin d'un territoire vital de 800 km², soit un rayon d'au moins 20 km autour de son nid ; - s'agissant du milan

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03567_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Toutefois, s’agissant du Milan royal et du Pluvier doré, espèces pour lesquelles lequel l’étude d’impact a qualifié le risque de collision avec les éoliennes de faible, l’avis de la MRAE compétente pour

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Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7e2

Appel

14 mai 2012

Par courrier daté du 25 octobre 2005, l'employeur propose à Claude X... une mutation en Italie, à Milan, pour définir une stratégie globale d'achat de transports en Italie, incluant le rail et la route

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Chambre Sociale

6312ef3e2e6a8e4f13ca636d

Appel

2 septembre 2022

GREFFIER : Mme Fanny MILAN, Greffier, présente lors des débats et du prononcé ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

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Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af81

Appel

6 mars 2008

des risques professionnels et aux injonctions de l'administration sur les remèdes à apporter aux défectuosités affectant les appareils de levage et les installations électriques de l'établissement de Mions

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00805_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

En l'espèce, le préfet de la Moselle a demandé à la société Parc Eolien des Grands Lazards de compléter son dossier de demande, en sollicitant une étude spécifique relative au milan royal selon un protocole

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01844_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Si l'étude d'impact indique que les sites de reproduction du milan royal sont éloignés du projet, une telle indication n'est pas incohérente avec l'existence à quelques kilomètres d'un dortoir où ces rapaces

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Rétention Administrative

6312ef142e6a8e4f13ca6281

Appel

16 août 2022

Le 21 juillet le Pôle central éloignement a communiqué un routing à destination de Milan pour le 20 septembre. La préfecture justifie ainsi avoir accompli les diligences nécessaires.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00338_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

- l'arrêté en litige a été volontairement antidaté pour permettre la délivrance de l'autorisation sollicitée ; - l'étude d'impact est entachée d'insuffisances concernant l'avifaune et notamment le Milan

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Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd8504b

Appel

28 juin 2000

PRETENTIONS ET MOYENS DE LA SOCIETE MILAN PRESSE La société demanderesse au recours, soutient d'abord que son appel est recevable, conformément aux dispositions de l'article R 411.21 du CPI et invoque

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03941_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

S’agissant de l’Aigle royal, du Milan royal et de l’Autour des Palombes : 22.

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