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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24DA01570_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le procès-verbal d'huissier établi le 26 août 2021 concerne le terrain dénommé " S5-2 " et indique toujours la présence de la dalle environnée de monticules de gravats " en périphérie de la parcelle S5
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03155_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B... et sa compagne ont fait construire, sur un terrain acquis en 2008 à Montluel (Ain), deux maisons d’habitation dont l’une a été donnée en location et dont l’autre a été occupée par eux à titre de résidence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03156_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Il résulte de l’instruction que Mme B... et son compagnon ont fait construire, sur un terrain acquis en 2008 à Montluel (Ain), deux maisons d’habitation dont l’une a été donnée en location et dont l’autre
Source officielleChambre 1-4
6711fa977603bf88a18844c7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, substitué par Me Laurent LACAZE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Damien MONTIBELLER
Source officielle4ème chambre commerciale
6350e4da42150aadff23db72
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me LAPLACE-TREYTURE Lina, substituant Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Damien MONTIBELLER
Source officielle1ère Chambre A
5fdc3d0533fef260f3613de8
11 décembre 2018
11 décembre 2018
DECEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/02891 - N° Portalis DBVK-V-B67-MAOQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 FEVRIER 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLER
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c83f
19 septembre 2008
19 septembre 2008
Sur le chantier Rivière à Toulouse, une nouvelle fois au cours d'une violente colère vous montiez et descendiez avec la nacelle à grande vitesse sans aucun respect des prescriptions élémentaire de sécurité
Source officielleChambre sociale
615e0da6c25a97f0381f4e8a
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Alors que vous montiez votre caisse, le vigile interpellé par la situation à vérifier le contenu de votre carton en le comparant avec votre ticket de caisse : les 3 barquettes n'apparaissaient pas sur
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfe5
20 décembre 2006
20 décembre 2006
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/003705 du 06/01/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RIOM) APPELANT ET : Société TRANSPORTS PLANE Z.I. de Ladoux Les Vignes des Montels
Source officielleChambre civile 1-6
68fb977e11af6ba0065f38d4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
frais irrépétibles sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, la condamner en outre aux entiers dépens qui seront recouvrés directement par Maître Ghislaine David-Montiel
Source officielleChambre Commerciale
5fdd367896d1e59f3129c23b
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Après avoir fait expertiser le bien immobilier appartenant à la SCI à SAINT ALBAN DE MONTBEL (73610), fait procéder à un appel d'offres et reçu de Christophe D... une proposition d'acquisition à hauteur
Source officielleETRANGERS
669f477db8a2ee2bca84af4c
19 juillet 2024
19 juillet 2024
d'une peine complémentaire d'interdiction du territoire français pour une durée de 10 années prononcée par le tribunal correctionnel de Montpellier le 8 juin 2020, confirmée par la cour d'appel de Montpeller
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00021_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Tezenas du Montcel pour la commune de Fèves. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
644b6360c51457d0f882dbc0
27 avril 2023
27 avril 2023
Julie MENJOULOU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [Z] [Y] née le 10 Juillet 1978 à [Localité 3] (33) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Arianna MONTICELLI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6871f14ddf9b8685d8d06902
10 juillet 2024
10 juillet 2024
suivant déclaration d'appel du 26 juillet 2021, APPELANT : Monsieur [D] [Y] né le 01 Janvier 1973 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Arianna MONTICELLI
Source officielle1ère chambre civile B
5fdcea92517ce85515fb012f
23 octobre 2018
23 octobre 2018
- de réformer le jugement et statuant à nouveau, - de constater la perfection, à compter du 19 mars 2015 et au plus tard le 22 avril 2015, de la vente du tènement immobilier sis [...] et rue Montebello
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d100
18 décembre 2008
18 décembre 2008
VILLEPINTE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Jacoba DE JONGH DUNAND, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : SAS CARRIER Route de Thil BP 49 01120 MONTLUEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61631f498007cf6451ddcc69
18 janvier 2012
18 janvier 2012
du bail et des conséquences dommageables qui s'en découlent , eu égard au fait que la salle de restaurant du premier étage comporte 24 couverts et constitue une partie importante du restaurant Le Montebello
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d822
28 février 2011
28 février 2011
née le 24 Juillet 1960 à LYON (69003) Chez Mme Monique Y... ... 01120 MONTLUEL représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Michel NICOLAS, avocat au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90139
16 janvier 2013
16 janvier 2013
né le 21 Avril 1965 à MARSEILLE (13000) ... 20220 MONTICELLO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Philippe GATTI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR :
Source officiellePage 11 sur 19