S'agissant du mur de soutènement du parking, il n'est pas démontré que la SOCIETE COMPAGNIE DE PHALSBOURG aurait eu connaissance d'un quelconque désordre l'affectant avant la vente.

L'employeur a ainsi pris en compte les préconisations du CHSCT et décidé de muter Mme [D].

J..., le basculement du mur de soutènement est dû à un important sous dimensionnement de l'empattement sous remblai de la semelle, et que l'expert a indiqué que ce mur de près de 2 m, retenant un talus

propriété de M. et Mme X... située à Plouescat, lieu-dit Pen Ar Prat, cadastrée section AV numéro 156 est grevée d'une servitude de passage de 4,30 mètres, acquise par prescription acquisitive, le long du mur

Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.

suite du refus opposé par le maire de Saint-Maurice-d'Ibie à sa demande de consultation des documents suivants : 1) le dossier de consultation des entreprises concernant la réfection du toit du prieuré (mur

Ils ajoutent que ce mur n'est pas conforme à l'article 11 du PLU. Mme [H] et M.

En l'absence de réponse du ministre de l'intérieur à la date de sa séance, la commission rappelle qu'une liste d'agents publics effectivement promus ou mutés et tout acte décidant de promouvoir ou muter

[F] empêcher un affaissement n'a pu être constatée en raison d'une végétation abondante, elle est corroborée par la présence d'un tel mur sur la parcelle voisine.

- Pour la maison dite "du pêcheur", bâtiment ruiné avec juste un mur en arrière et un pilier devant, il a été réédifié des murs partie en agglomérés, des piliers, une dalle et quatre ouvertures = 2

Ce mur en parpaing est adossé au mur séparatif et n'est pas lui-même protégé.

. ; - que sur le plan de 1996 " il n'existait pas de vues directes entre les différentes copropriétés " ; - que la construction du bloc qui devait faire face aux lots X... " était constituée par un mur

[G] va reprendre les murs du fonds ainsi que les murs de leur habitation comprise également dans ledit fonds. La banque accepte de consentir à M. [G] un prêt pour le rachat des murs.

La commission rappelle que l'acte décidant de muter un agent public est communicable à toute personne qui le demande, en application de l’article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration

date du 11 mars 2022, le tribunal judiciaire de Perpignan a notamment : - fixé la limite séparative des propriétés contiguës de Monsieur [Q] [C] et de Madame [U] [I] épouse [H] dans l'axe central du mur

à l'intérieur de l'immeuble, le bombement sur le mur de façade ; la solidité des murs ; la solidité des planchers, la charpente de l'immeuble ».

le mur de schiste qui constitue un des murs de l'extension de la maison de Mme [J].

En l'absence de réponse du ministre de l'intérieur à la date de sa séance, la commission rappelle qu'une liste d'agents publics effectivement promus ou mutés et tout acte décidant de promouvoir ou muter