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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd84ffe
9 février 2000
9 février 2000
TRIBUNAL D iNSTANCE DE NIORT A l audience publique du Tribunal d Instance tenue le 9 Février 2000, Sous la Présidence de Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd8511f
2 mai 2000
2 mai 2000
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT JUGEMENT R.G. N09900265 AFFAIRE: - SA SOCIETE GENERALE C!
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02218_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
l'a affecté en zone de remplacement dans les Deux-Sèvres, du 1er septembre 2019 au 31 août 2020, et l'a rattaché sur le plan administratif, au lycée d'enseignement général et technologie Jean Macé à Niort
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0fc
4 juin 2008
4 juin 2008
Madame Françoise A... épouse X... ... 79000 NIORT représentés par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour, assistés de Maître Pascal MUNOZ, avocat au barreau de NIORT, substitué par Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f3d
27 février 2018
27 février 2018
Par jugement en date du 15 mai 2017, le tribunal d'instance de Niort a constaté la mauvaise foi de M.
Source officielle3e Chambre B
6162b8d0efb73d2e55750e4d
6 septembre 2012
6 septembre 2012
ASSURANCES (MUTUELLE D'ASSURANCES ARTISANALE DE FRANCE) RCS NIORT B 542 073 580 prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 7] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855d5
17 janvier 2001
17 janvier 2001
WIEHN BESNARD DABIN, avocat du barreau de NIORT c S.A.R.L. CLAIRVOYAGE S.A. GAN ASSURANCES ET: DEFENDEURS: S.A.R.L CLAIRVOYAGE 564 avenue de LIMOGES, 79000 NIORT, représentée par la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cce
29 novembre 2001
29 novembre 2001
TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NIORT N0 de Parquet 00001166 N0 de jugement 826/01 AUDIENCE du 29 Novembre 2001 A l' audience publique du 27 Septembre 2001 à 14h.0O, tenue en matière correctionnelle par Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a387
28 mars 2006
28 mars 2006
BAB JEDID 10080 TUNIS (TUNISIE) représenté par la SCP PAILLE & THIBAULT, avoués à la Cour, assisté de Maître Laurent DI RAIMONDO, avocat au barreau de NIORT ; (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleChambre 1-5
5fdadaddee5fa86da9d03733
16 mai 2019
16 mai 2019
de la SCP COURTIGNON - BEZZINA - LE GOFF, avocat au barreau de NICE INTIME Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice LA FONCIERE NICOISE
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89006
16 novembre 2005
16 novembre 2005
né le k... 1940 à BUSTOS-OLIVEIRA DO BAIRRO (PORTUGAL) ... 79000 NIORT représenté par la SCP PAILLE & THIBAULT, avoués à la Cour assisté de Me Catherine PICARD, avocat au barreau de NIORT (
Source officiellePremier Président
6451fb8c48616ed0f8cd50d2
2 mai 2023
2 mai 2023
Le juge des libertés et de la détention de Niort a maintenu par ordonnance du 16 février 2023 M.
Source officielleChambre Sociale
637dc89b14982305d4c202d3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 juillet 2021 rendue par la formation de référé du conseil de prud'hommes de NIORT
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00302_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
conclue avec la commune de Niort pour la période du 28 août 2014 au 8 juillet 2020.
Source officielle2ème Chambre
63be63fb13ef607c90ab67a9
10 janvier 2023
10 janvier 2023
- Renvoyer les parties devant le Tribunal Judiciaire de NIORT afin qu'il soit statué sur le fond du litige.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd8633f
23 mai 2002
23 mai 2002
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de NIORT JUGEMENT LOYER COMMERCIAL: RG N° 2002/00291 AFFAIRE: - S.A. SOPHIA C/ - M Bernard X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93044
14 mars 2016
14 mars 2016
Le 1er septembre 2015, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Niort a autorisé la poursuite des soins sous cette forme.
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f3a
18 février 2016
18 février 2016
DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, Exposé du litige Par jugement du 20 mai 2015, le tribunal de commerce de Niort a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94328
29 novembre 2018
29 novembre 2018
du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt-neuf novembre deux mille dix huit l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de NIORT
Source officielleRéférés Premier Président
68e89304f271a402af33b864
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Faute de parvenir à un accord sur son indemnisation, Monsieur [Y] [C] a saisi le tribunal judiciaire de Niort.
Source officiellePage 11 sur 118