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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

6ème Chambre

5fd90dd73bbe5fa738b92fbf

25 juin 2020

25 juin 2020

] [Adresse 47] [Localité 221] Mme [GI] [FE] née le [Date naissance 1] 1959 à ORAN (ALGÉRIE) [Adresse 290] [Adresse 41] [Localité 54] Mme [LA] [AZ] née le [Date naissance 34] 1967 à TIZI OUZOU

Source officielle

1ère chambre

DCA_21PA06264_20240321

21 mars 2024

21 mars 2024

syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Brie Boisée ainsi que les 338 pétitions contre le projet déposées par les maires des communes de Presles-en-Brie, Neufmoutiers-en-Brie et Ouzouer-le-Voulgis

Source officielle

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