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Z..., de nationalité russe, sur le fondement d'un mandat d'arrêt émis le 22 décembre 2015 par le tribunal de première instance d'Ourous-Martan à l'occasion de poursuites exercées du chef de participation

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Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 avril 2022), Mme [V], avocate de nationalité algérienne inscrite au barreau de Tizi Ouzou, a été autorisée par le Conseil national des barreaux à se présenter à l'examen

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[C] [M], né le 30 Mars 1998 à Tizi Ouzou (Algérie), de nationalité algérienne a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M. le préfet du Nord le 27 février 2026 notifié à 11h30

nationale de Paris (BNP) a donné sa contre-garantie au Crédit populaire d'Algérie (CPA), lequel a souscrit des garanties de bonne exécution et de restitution d'acomptes au profit de la Wilaya de Tizi Ouzou

ministre de l'intérieur à sa demande de copie du décret conférant la nationalité française à son grand-père, Monsieur X, admis à la qualité de citoyen français en vertu d'un jugement du tribunal de Tizi-Ouzou

B A, représenté par Me Rigaudière demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire d'Ouroux-en-Morvan du 17 avril 2023 " portant alignement individuel au droit de la propriété de la commune d'Ouroux-en-Morvan

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La maire d'Ouroux-en-Morvan doit ainsi être regardée comme ayant retiré la décision en litige.

A... en demande l’annulation, ensemble la décision implicite du maire d’Ouroux-sur-Saône de rejet de son recours gracieux.

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Par la présente requête, la société Ouzouer-sur-Trézée 2 PV demande l’annulation des décisions de la préfète de région des 7 novembre 2024 et 23 janvier 2025.

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Par une décision du 27 juillet 2023, le maire de la commune d'Ouroux-en-Morvan a mis en demeure M.

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