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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6524ea01018877831839961f

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Frank Robail, président, Mme Annabelle Cledat, conseiller, Monsieur Thomas Habu Groud, conseiller. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63bd0ec70ab73d7c90739e62

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

rapport, les avocats ne s'y étant pas opposé, puis mise en délibéré devant la cour composée de : Monsieur Frank Robail, président de chambre, Madame Annabelle Clédat, conseillère, Monsieur Thomas Habu

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6972529ccdc6046d474ec3bf

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01211 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA5A [R] [T] C/ [F] [I] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [28]

Source officielle
CA

2ème Chambre

6711faa47603bf88a1884597

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Frank ROBAIL, président de chambre, Mme Annabelle CLEDAT, conseillère, M.Thomas Habu GROUD, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

661f660c2313f20008a52747

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente, rapporteur Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Frédérique HABARE

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

671894bcd8ceca1cd70192d4

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, GREFFIER : Madame Frédérique HABARE

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

671894bcd8ceca1cd70192d6

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, GREFFIER : Madame Frédérique HABARE

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

660cf26b7c1ccb0008628f1d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Frédérique HABARE

Source officielle

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