B... d'user de qualque passage que ce soit sur les parcelles propriété de la SCI du Rû de Baâle pour accéder aux terres qu'ils cultivent où à la stattion de pompage à l'excpetion du seul passage autorisé

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En évaluer le coût de construction ; . Évaluer la plus-value de la construction apportée à la parcelle en tenant compte du contexte d'urbanisme; .

B.... *** II- Motifs Monsieur Serge X... conclut à l' infirmation du jugement et sollicite de l' autoriser à céder à son fils Pascal X... l' ensemble des parcelles objet des locations, cadastrées

Ils font partie du domaine privé de la commune. " Article L161-2 (loi du 25 juin 1999) : " L'affectation à l'usage du public est présumée, notamment par l'utilisation du chemin rural comme voie de passage

[J] [M], des parcelles ci-avant rappelées, dans le délai d'un mois à compter de la date de la décision à intervenir, et passé ce délai sous peine d'astreinte de 500 euros par jour de retard, - Condamner

et l'emplacement des bornes à implanter pour les parcelles suivantes : parcelle AB n°[Cadastre 7] avec la parcelle AB n° [Cadastre 6], entre les points A et G délimités par le géomètre, . dire si la

, 427, 426 et 425 comme le plan produit au débat l'établit.

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code civil, dit que la servitude de passage au profit de ces parcelles empruntera la route existante sur la parcelle cadastrée [...] , appartenant à la SCI LES LATANIERS et sur la parcelle [...] appartenant

En l'espèce est produit l'acte de vente du 14 septembre 2018 de la parcelle ZB [Cadastre 1] [Adresse 4] à [Localité 2] qui désigne clairement le bien acquis par la partie appelante comme «'un terrain non

actuellement données à bail" : - Réunies, elles atteignent la contenance d'un grand jardin : 2425 m2 - La parcelle D317 supporte un bâtiment comme une parcelle voisine ( D 318). 2.Or, l'article L 411