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DBVW-V-B7G-H3MK Décision déférée à la Cour : 17 Mai 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANTE : Madame [K] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Pascaline

Source officielle

Chambre sociale

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Appel

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23 avril 2026

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Pascaline PILLET Qui en ont délibéré

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

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Appel

11 mai 2022

numéro 413 426 479 [Adresse 8] [Adresse 8] Ou encore : [Adresse 7] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 ayant pour avocat plaidant : Me Pascaline

Source officielle

Chambre Sociale

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Appel

17 août 2023

rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHE-SUR-YON APPELANT : Monsieur [L] [U] né le 20 Juillet 1984 à [Localité 5] (62) [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Pascaline

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Chambre commerciale

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Appel

20 mai 2026

débattue à l'audience publique du 18 Mars 2026 devant la cour composée de : Président : Madame Séverine LEGER, Conseillère Conseiller : Madame Claire BERAUD, Conseillère, Conseiller : Madame Pascaline

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Pôle 4 - Chambre 6

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Appel

24 novembre 2017

siège social est [Adresse 4] ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté de Me Pascaline

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT02585_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la communauté urbaine Caen la Mer, aux sociétés Jean Guervilly, ECB, Sofresid Engineering, Qualiconsult, Baudin-Châteauneuf, CTI BAT, à Me Pascaline Goubard,

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