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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

6a1e6470cdc6046d47ca8e74

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Le 29 mai 2026 le dosage est même passé à 8 mg. Ensuite, le traitement a été revu à la baisse. Le matin, elle prend sa douche et ensuite elle écrit des articles car cela lui fait du bien.

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

627df9470d41e0057d43e656

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03198 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHXJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2021 Juge des contentieux de la protection de PANTIN

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CA

Avis

CADA:20211707

Appel

31 mai 2021

31 mai 2021

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mars 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de l'enregistrement de son appel au 17 police-secours, passé

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CA

Avis

CADA:20162286

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lescar à sa demande de copie des douze premières pages de la convention que la commune a passée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0e9961cdc6046d476582a3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

6] [Localité 5] N° SIRET : 481 94 3 5 87 Représentée par Me Antoine BENECH de la SELARL SYGNA PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0540 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

686dfb15002316e0ca848f8c

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[M] [L] et [P] et, d'autre part, les époux [A] et [H] [Y], par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bobigny, siégeant au tribunal de proximité de Pantin, qui constate l'acquisition

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CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858bb

Appel

12 juin 2001

12 juin 2001

NANTERRE CEDEX Non comparante - Représentée par son Conseil Me Pauline PERRIN-JEOL (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1409) ASSEDIC DE LA SEINE SAINT DENIS TOUR ESSOR 93 14 , Rue Scandicci 93508 - PANTIN

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CA

Avis

CADA:20165534

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la réalisation d'enquêtes d'opinion, d'études de marché et de sondages concernant les années 2012 à 2016 : 1) les avis de marchés publics passés

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CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be46

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

MORY GROUP 22 / 28 avenue Jean Lolive 93507 PANTIN représentée par Me Jacqueline CORTES, avocat au barreau de PARIS, toque : G. 51, substitué par Me Aurélie Y..., avocat au barreau de PARIS, INTIMEE

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CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda7

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

En 2006, Butler Capital Partners et le FCPR France Private Equity III sont entrés au capital de la société Sernam Express.

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CA

Chambre 1-7

627df6be0d41e0057d43e0f5

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

APPELANTS Monsieur [U], [C] [X] né le 05 Juin 1927 à Constantine (ALGERIE), demeurant 16 Rue des Grilles - 93500 PANTIN représenté par Me Ambre SENNI, avocat au barreau de GRASSE, assisté par

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9cb1d8b808a04242a5a12

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

La société Gnat a demandé l'enregistrement de la marque complexe : déposée en couleurs Or (Pantone 871U) et Jaune (Pantone 1205U), étant précisé que le cartouche central apparaît figuré en blanc.

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

61624d5fed30a8f561738221

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

Chambre 3 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/09042 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2012 -Tribunal d'Instance de PANTIN

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CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d33

Appel

10 novembre 2003

10 novembre 2003

D ARRET DU 10 NOVEMBRE 2003 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : SOCIETE COPROM 14, avenue Edouard Vaillant 93500 PANTIN APPELANTE représentée par Maître GENON-CATALOT avocat au barreau de Paris (M2322) Madame

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

616398d09c0939beba85f498

Appel

21 octobre 2010

21 octobre 2010

À titre subsidiaire, l'employeur demande à la Cour de limiter le montant de la dite prime au temps de travail effectif passé par la salariée dans les locaux de l'entreprise à la lumière artificielle ainsi

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT01111_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Mme A s'est vu accorder le 6 décembre 2021 une autorisation de travail pour un emploi de cheffe cuisinière au sein de l'entreprise Pastel Nabou.

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00598_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Le 8 juillet 2019, les services de gendarmerie ont procédé au contrôle d'un chantier au 7 chemin du Pastel à Montbrun-Lauragais (Haute-Garonne), où intervenait la société Makelec pour des travaux d'électricité

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CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85c8c

Appel

9 janvier 2002

9 janvier 2002

/2000 REQUETE REJETE REPUTE CONTRADICTOIRE 1 re page COUR D'APPEL DE PARIS 22ème CHAMBRE A ARRET DU 9 Janvier 2002 (N° , pages) 1°) ASSEDIC DE SEINE SAINT DENIS Tour Essor 93 14 Rue Scandicci 93508 PANTIN

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CA

17e chambre

5fd9733b0e26b1605603657a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

En 2006, Butler Capital Partners et le FCPR France Private Equity III sont entrés au capital de la société Sernam Express.

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CA

Avis

CADA:20090961

Appel

2 avril 2009

2 avril 2009

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2009, à la suite du refus opposé par le directeur de la société SAUR d'Auray à sa demande de copie de la convention passée

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