Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
5fdabd23b356e04e9347d202
29 mai 2019
29 mai 2019
La pièce n° 74, attestation manuscrite de Monsieur [X], fleuriste, certifie des visites régulières de Madame [J] en vue de l'achat de fleurs destinées à la décoration de l'hôtel.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
651baf96cbe2fc83182f8b09
2 octobre 2023
2 octobre 2023
FAITS ET PROCÉDURE La société SA Compagnie Française d'Agencement et de Décoration (ci-après dénommée Cofrad), contrôlée par sa holding Financière Cofrad, est spécialisée dans la fabrication et le
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85df1
20 novembre 2001
20 novembre 2001
d'opération "ECOUVILLON" et ponctuée par une reconnaissance législative très partielle, au profit des militaires de carrière, ou commémorée par l'octroi parcimonieux de quelques distinctions, et décorations
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
64a7b2003bcaf505db6969aa
6 juillet 2023
6 juillet 2023
EXPOSÉ DES MOTIFS Sur la compétence du conseil de prud'hommes La Société fait valoir que : - aucun accord entre les parties n'a été trouvé s'agissant des conditions financières de la participation
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00978_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
L’article 18 « Décoration » du contrat stipulait que « Le restaurant étant situé sur le site des forges de Pyrène, une cohérence dans la décoration devra être recherchée par le délégataire ; mobilier intérieur
Source officielle2ème chambre
651e53c5a81daa831884f6db
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [R] [C] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Regis
Source officielle16e chambre
603297e24a96470c807a956b
21 décembre 2017
21 décembre 2017
GRASSO, Présidente ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Patricia GRASSO, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Ghislaine SIXDENIER, Conseiller
Source officielle3ème chambre
63be640b13ef607c90ab6837
10 janvier 2023
10 janvier 2023
-aux biens mis à la disposition d'une société par une personne qui participe effectivement à leur exploitation au sein de celle-ci, ce qui est le cas en l'espèce ;M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616243bc1217cad6c01648fd
25 juin 2014
25 juin 2014
donnés en location à la société EDIPRO qui y exerce, sous l'enseigne « HIP GALERIE » les activités suivantes : commerce de produits et accessoires de mode, commerce de mobilier et accessoires de décoration
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02211_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B participe effectivement à l'éducation et l'entretien de son enfant.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03440_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B produit des attestations concernant la réalisation de productions artistiques en France lui permettant de participer à son intégration en France, il ressort des pièces du dossier qu'il est entré en France
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02041_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
territoriale ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02918_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il ne justifie pas participer à leur entretien et leur éducation notamment pour sa dernière fille mineure.
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c490
11 février 2008
11 février 2008
l'article 28 du décret du 17 mars 1965 suivant lesquelles la durée des fonctions de syndic ne peuvent excéder une année pendant le délai prévu à l'article 1792 (ancien) du Code civil, lorsque le syndic a participé
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fd9e413df4ea523a471d6f1
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Cette société détenait une participation minoritaire dans la société Nouveauxproduits.com devenue la société Tavulesprix.com. Le 20 septembre 2007, elle a conclu avec M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67f8a5ccec820a3a2a05e840
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle a ensuite refusé de participer à la formation organisée le 16 décembre 2019, qui a été reportée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa38
19 mars 2008
19 mars 2008
Aquapower Projects Limited n'apporte pas de preuve suffisante de ce qu'il lui aurait néanmoins été demandé verbalement d'intervenir ; Attendu, mieux, que la Société Dongfang Electric Corporation (DEC
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fb4
3 mars 2016
3 mars 2016
CHESNAY représentée par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE-FLICHY-MAIGNE-DASTE & ASSOCIÉS, avocat postulant-barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52- No du dossier 017622 assistée de Me Patricia
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
69047b2382c7820b7f25251e
25 juillet 2025
25 juillet 2025
pour arbres de Noël virtuels, ustensiles et récipients pour la cuisine virtuels, ustensiles de cuisson et vaisselle virtuels, articles de décoration virtuels, joaillerie et bijouterie virtuelles, pierres
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
660e43150740db0008fa94c9
3 avril 2024
3 avril 2024
et l'entreprise, se sont multipliés concernant la réalisation des prestations de la société SiSap, le respect du planning et le paiement de ses situations : - le 31 octobre 2017, la société Omni décors
Source officiellePage 11 sur 46