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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
69d73c23cdc6046d479b6ff0
7 avril 2026
7 avril 2026
qualité audit siège social, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOURS sous le numéro 823 168 554, Dont le siège social est situé [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Ariane
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69d73c36cdc6046d479b7764
7 avril 2026
7 avril 2026
qualité audit siège social Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOURS, sous le numéro 823 168 554, Dont le siège social est situé [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Ariane
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fca30851891e789c2db1c3a
27 novembre 2020
27 novembre 2020
Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro B 381 879 733 Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistée de Me Philippe
Source officielle1ère Chambre
67874f30d61a5c2f4aa366c8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
débattue le 07 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller qui a présenté son raport Monsieur Philippe
Source officielleChambre sociale
65aa267ea34ad10008581a3c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
légal en exercice GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Solange DANCIE, Me Philippe
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162b8d4efb73d2e55750e6b
11 février 2013
11 février 2013
avoués Assisté de Maître KUHN, avocat au barreau de PARIS FONDATION [16] ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Maître Aliette CASTILLE ès qualités de suppléante de Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60320ae6f5e346430d5a3a18
11 mai 2018
11 mai 2018
[Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Comparant en personne, assisté de Me François DUMOULIN de la SELARL FRANCOIS DUMOULIN, avocat au barreau de LYON substitué par Me Ariane
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60374a91fc7e7028add24783
15 avril 2015
15 avril 2015
d'appel de PARIS - Pôle 5 chambre 5 - RG n° 12/05041) par l'arrêt du 25 Juin 2013 - Cour de cassation - chambre commerciale - Pourvoi n° Y 12-21.850) DEMANDEUR A LA SAISINE : Maître Jean-Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6866137727f49a37ec714e1c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
représenté par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : G.I.E B2A PARTNERS [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91704
24 avril 2014
24 avril 2014
d'Assurances AXA VARNIER, anciennement AXA MANHATTAN, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 39 rue de Verdun-BP. 8298-98807 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6034364ed5b4be279b2bc399
23 janvier 2017
23 janvier 2017
Adresse 10] [Adresse 11] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat postulant de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 et Me Guy-Claude ARON
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