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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2EME PROTECTION SOCIALE
65af64fab6c6260008b52f03
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Philippé Mélin en a rendu compte à la Cour composée en outre de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86353
22 mai 2002
22 mai 2002
MUTUEL PYRENEES GASCOGNE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Chemin de Devèzes BP 01 64121 SERRES-CASTET représentée par Me Philippe
Source officielleSociale E salle 4
639c1b7a78b63d05df1306ac
30 août 2022
30 août 2022
Localité 3] représentée par Me Benoit GUERVILLE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Pierre LEBRUN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 24 Mai 2022 Tenue par Philippe
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00946_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
posée pour permettre l’accès à la propriété dans laquelle il se rendait ; - l’absence de stabilité de la plaque métallique dont le franchissement a occasionné les dommages subis par son véhicule constitue
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed9f
18 octobre 2011
18 octobre 2011
né le 31 Juillet 1979 à LYON (69009) ... 69190 SAINT FONS représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Yves PHILIP DE LABORIE, avocat au barreau de LYON substitué par Me
Source officielle4e chambre civile
63ca42d09066fd7c90fc25ef
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163920dc171f9a1fe14c660
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Laurent BACHELOT, avocat au barreau de Paris, Toque :G.456 INTIMEE SCI AU SCHWEISSDISSI prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP JEAN PHILIPPE
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87927
28 septembre 2005
28 septembre 2005
DEGANO 21 Boulevard de la Tour d'Auvergne 35400 SAINT MALO représentée par la SCP BAZILLE J.J., GENICON P., GENICON S., avoués assistée de Me Philippe CHEVREUIL, avocat Caisse Régionale des Artisans et
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a331
9 janvier 2008
9 janvier 2008
THERMO ELECTRON C / Philippe Y... A. S. S. E. D. I. C.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a4
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur. qui en ont délibéré.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03760_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Article 6 : Le présent arrêt sera notifié à la commune du Croisic, à la société par actions simplifiée Concept Métallerie et à Me Philippe Delaere ès qualités de mandataire judiciaire de la société Concept
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0da7c25a97f0381f4e93
9 septembre 2014
9 septembre 2014
° APPELANTS Monsieur [W] [J] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Mireille GARNIER de la SCP SCP MIREILLE GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J136 assisté de Me Jean-Philippe
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fca89dfa676257b8315e399
15 septembre 2020
15 septembre 2020
Philippe SILVAN, Conseiller faisant fonction de Président chargé du rapport, assisté de M.
Source officielle1re chambre sociale
6971fd6ecdc6046d473a7805
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.
Source officielle2ème CH - Section 1
67f750c26527a11effc4b77b
9 avril 2025
9 avril 2025
la société [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Antoine PAULIAN, avocat au barreau de PAU ET : Monsieur [R] [W] [Adresse 6] [Localité 4] / FRANCE Représenté par Me Jean philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
653a06cad0451e8318d0eb17
25 octobre 2023
25 octobre 2023
KLOECKNER METALS FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 352 645 501 [Adresse 2] [Localité 3]
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 21 février 2007c/Philippe X
6253ca0dbd3db21cbdd89ec0
5 février 2008
5 février 2008
C. - MOTIVATION Philippe X..., assisté de son avocat, sollicite, par voie de conclusions, sa relaxe.
Source officielleChambre 1-6
6866152511adae0daca53319
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3ee
4 avril 2012
4 avril 2012
N 193 20200 BASTIA assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me BOURDAIS, avocat au barreau de PARIS SARL SEDAFRAIS Prise en la personne de son représentant
Source officielleChambre Sociale
61635dd9683f470e3416dbd5
14 juin 2011
14 juin 2011
Formation de départage de BELFORT en date du 26 août 2009 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution CHAMBRE DES METIERS
Source officiellePage 11 sur 149