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208 résultats pour « Philippe Thomas-CourceL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

644a128e656d26d0f8b57ec6

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

APPELANTE : Madame [R] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thomas AUTRIC, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jérémie AHARFI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE

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CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e340

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Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

Jean-François C... ... 75015 PARIS représenté par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Me Philippe JOUARY de la ASS AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocat au barreau de PARIS,

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CA

1ère Chambre

6a167cb8cdc6046d4710a761

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Monsieur Thomas

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

62590c5f2d8c815f84f1b5d4

Appel

24 mars 2022

24 mars 2022

en état APPELANT Intimé au RG 14/07150 Monsieur [F] [H] né le 21 août 1943 à Carnin, de nationalité française demeurant 45 rue Roger Salengro 59112 Carnin représenté et assisté par Me Philippe

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Pôle 5 - Chambre 2

5fd9795b60310b6766fff91b

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

CANADA Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque L 0044 Assistée de Me Philippe FORTUIT, avocat au barreau de PARIS, toque A 176

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e31399cdc6046d47a79670

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

V-B7G-CE5VM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2021 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 20/01702 APPELANTE Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Thomas

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

64a7b0943bcaf505db696857

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

11], [Adresse 11] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque L0069, avocat postulant Assistée de Me Philippe

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f035993190149e0f8e

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

cabinet de Maître François TEYTAUD [Adresse 1] [Localité 6] Représentées par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistées de Maîtres Jacques-Philippe

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