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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6163121f615c943a65e0437b
7 juin 2011
7 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61633c077eadebb7307d1e02
26 avril 2011
26 avril 2011
Greffier : Monsieur Polycarpe GARCIA, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD, président - signé par Madame Brigitte BOITAUD,
Source officielle5e chambre civile
627b55bc76c5d9057df800ec
10 mai 2022
10 mai 2022
Madame [X] [Y] [O] EPOUSE [I] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 12] (BELGIQUE) [Adresse 10] [Localité 6] (BELGIQUE) Représentée par Me Maxime BESSIERE de la SELARL COUTURIER PHILIPPE
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet, Gérard Blosseville, Marcelino Garcia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68032e301fa67923f78829d5
18 avril 2025
18 avril 2025
tribunal judiciaire de Meaux Nous, Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Mélissandre Phileas
Source officielle5e chambre civile
643f8893ad85da04f53a3b53
18 avril 2023
18 avril 2023
MARIE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe BEZ de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Sabrina GAYET, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65336b55bb40ec8318f31dcd
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[Adresse 1]) chez NGBI, [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Guillaume CADIX de l'AARPI GALLICA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0667 INTIMÉES S.A.S.
Source officielle5e chambre civile
63d0d60281a7b805de12b60c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielle5e chambre civile
63d0d60281a7b805de12b612
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel
Source officielle5e chambre civile
63d0d60481a7b805de12b614
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel
Source officielleChambre 1-7
69d8a36acdc6046d47bd418d
9 avril 2026
9 avril 2026
[O] [Z] CHAPE LIQUIDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane KULBASTIAN Me Philippe RULLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielleCour d'Appel
6253c8d7bd3db21cbdd866c0
7 novembre 2002
7 novembre 2002
l'autorité du Directeur Général des Impôts et du Directeur des Services Fiscaux du RHÈNE BP 3157 69401 LYON CEDEX 03 représenté par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour INTIMES : Maître REVERDY Jean Philippe
Source officielle4e chambre civile
668f76d19b65e642c58785a8
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Portalis DBVK-V-B7H-P6ZH ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [O] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Camille PEPRATX-NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Rémy GARCIA
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01421_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B A, représenté par Me Garcia, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 2°) si elle statuait à nouveau : - d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616337e306e11dac7d76d044
3 mai 2011
3 mai 2011
LABREGERE, Conseiller Mme Marie-Aleth TRAPET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Monsieur Polycarpe GARCIA, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a4
18 mars 2008
18 mars 2008
Simone X... divorcée Y... qui avait antérieurement approuvé une proposition d'achat présentée par Philippe C... par l'entremise de l'agence immobilière GARCIN à Monteux, au prix de 304. 898 euros, rémunération
Source officielle5e chambre civile
63c79b74da31367c908eb681
17 janvier 2023
17 janvier 2023
CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Madame [B] [N] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Philippe
Source officielle5e chambre civile
625fa52b8361df277dc59837
19 avril 2022
19 avril 2022
immatriculée au RCS de PARIS sous le N° 532 052 636, Représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Philippe
Source officielle5e chambre civile
634f95c7b5afe5adfff28b29
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Localité 3] Représentée par Me Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Philippe
Source officielle5e chambre civile
6358cda7c40aa805a7864c20
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel
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