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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Le 02 mai, elle déposait plainte pour violences volontairesc/Mme Z

6253cc14bd3db21cbdd8f100

Appel

22 février 2012

22 février 2012

Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/ 02825 Copies exécutoires délivrées à : Me Augustin KEMADJOU Me Frédéric PICHON

Source officielle
CA

3e chambre

642fb7c4cece1704f5747a98

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

judiciaire de NANTERRE N° Chambre : POLE CIVIL CONTENTIEUX SOCIAL N° RG : 19/05446 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Christophe PICHON

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00470_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 février 2021 et le 24 mai 2023, la SARL Richard Property, représentée par Me Pichon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7e7

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

.-87130 LINARDS représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 06 / 3380 du 06 /

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2ef

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

siège REDMOND WA 98052 ETATS UNIS D'AMERIQUE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Marc PICHON

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00642_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 7 et 22 mars 2023 et 16 mai 2024, Météo-France, représenté par Me Pichon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6618cf127935f50008be43b3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

LAUNOY TOURISME agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pascal KNITTEL substitué par Me PIERSON

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA00621_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

A, représenté par Me Pierson, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8f26d9e13277d6e3841

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

de Lorraine 11100 NARBONNE ni comparant ni représenté Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE TOULOUSE 1 rue des Pénitents Blancs CS 81510 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentée par Me Michel PIERCHON

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a049b3c8605deec1ec8

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Mandataire liquidateur de la SARL [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 2] Non constituée Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Michel PIERCHON

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a709b3c8605deec1ee2

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 18/00265 APPELANT : UNEDIC DELEGATION AGS CGEA de [Localité 8] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Michel PIERCHON

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64eedc8cbb2c32d969d35240

Appel

2 août 2023

2 août 2023

à la Cour : Jugement du 16 NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVEYRON N° RG21400391 APPELANTE : Madame [N] [H] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Michel PIERCHON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85dce

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

SDPM "BUT" prise en la personne de son représentant légal 1 Lot. le Soriech Route de Carnon 34970 LATTES Représentant : Me Michel PIERCHON (avocat au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR LORS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85dd1

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

SDPM "BUT" prise en la personne de son représentant légal 1 Lot. le Soriech Route de Carnon 34970 LATTES Représentant : Me Michel PIERCHON (avocat au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR LORS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e6b

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

SDPM "BUT" prise en la personne de son représentant légal 1 Lot. le Soriech Route de Carnon 34970 LATTES Représentant : Me Michel PIERCHON (avocat au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR LORS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a93

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

PIERCHON (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b89a

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

PIERCHON (avocat au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 MARS 2008, en audience publique, Monsieur Pierre D'HERVE ayant fait le rapport prescrit par l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0c6

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

Représentant : Me PIERCHON substituant Me Frédéric MAUVARIN (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMES : Monsieur Smail A... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c92b

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

LIQUIDATEUR DE FARID X... ... 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCP BENE (avocats au barreau de MONTPELLIER) AGS (CGEA-TOULOUSE) 72, Rue Riquet BP 846 31000 TOULOUSE Représentant : Me PIERCHON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c92c

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

FARID ... 34000 MONTPELLIER Représentant : SCP BENE (avocats au barreau de MONTPELLIER) AGS (CGEA-TOULOUSE) 72, Rue Riquet-BP 846 31000 TOULOUSE Représentant : Me Michel PIERCHON (avocat au

Source officielle

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Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Immatriculations

PIERCHON, Mathilde

SIREN 989067871Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

31/10/2025

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Ventes et cessions

CHEZ FANFAN !, PIERCHON, Olivier

SIREN 989646278Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

Cession sous acte authentique en date du 11/10/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: le Forest 04140 Auzet

21/10/2025

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Radiations

PIERCHON, Olivier

SIREN 523192870Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

21/10/2025

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Radiations

EURL PIERCHON

SIREN 811343433Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

29/09/2022

Voir →

Modifications diverses

SCP D'INFIRMIERES Amélie PIERCHON et Sandrine EVRARD

SIREN 378066658GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

25/10/2019

Voir →