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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
68f07d9fbfd83326c70637af
15 octobre 2025
15 octobre 2025
(pièce 1 de la [12]) Si M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02884_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_25NC01592_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle soutient que : - l’arrêté du 10 mars 2022 n’a pas méconnu l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme, en raison de l’exposition du secteur d’implantation du projet aux coulées de boues et de la présence
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67ef6c789a9834ffd825faaf
2 avril 2025
2 avril 2025
masques de beauté; shampoings et après-shampoings; nécessaires de toilette et de maquillage (produits cosmétiques); produits pour le soin et l'embellissement des ongles, y compris vernis à ongles; bougies
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6788a22eb815c30a4df70b8e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il y était joint un nouveau tableau tel que décrit ci-dessus et tenant compte des nouvelles pièces produites.
Source officielle2e chambre sociale
67ee177d51255e24994fc477
2 avril 2025
2 avril 2025
- Le 02/10/20 à 9h45 : vous vous êtes permis de jeter des boules de glace sur un collègue de travail pendant votre temps de travail.
Source officielle1re chambre sociale
6809c7575f55848ebdc1a095
23 avril 2025
23 avril 2025
Par acte du 4 janvier 2021 assorti d'une mise à pied conservatoire, l'employeur convoquait le salarié à un entretien préalable le 15 janvier 2021 en vue d'un éventuel licenciement.
Source officielleSociale A salle 2
63a2affb4486ef05df3024c2
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par lettre du 27 octobre 2017, Monsieur [O] a été convoqué pour le 6 novembre suivant, à un entretien préalable à son licenciement, et mis à pied à titre conservatoire.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
686f4caad3976f57d00d3284
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[O], compte tenu des difficultés rencontrées par l'utilisation du téléservice de la caisse et de sa demande vaine de consulter les pièces du dossier.
Source officielleChambre civile 1-5
69e1c074cdc6046d4787bc2b
16 avril 2026
16 avril 2026
Ce type de PER lutte contre la formation de boue et la 'pénétration' de l'air dans le réseau au travers de ce matériau.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03763_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleRéférés
687732f47032dd17d194bae9
15 juillet 2025
15 juillet 2025
CIADE) Commune COMMUNE DE [Localité 16] la SCP JOFFROY LITAIZE LIPP COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 07 Juillet 2025, devant nous, Corinne BOUC
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6a210c78cdc6046d47096f28
3 juin 2026
3 juin 2026
Il a mis le pied sur cette plaque qui n'était plus fixée et a fait une chute d'environ 5m ».
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03334_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92167
9 mars 2015
9 mars 2015
Une nouvelle convocation, annulant la précédente, a fixé cet entretien au 03 février 2011 et a informé le salarié de sa mise à pied à titre conservatoire.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02886_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f39ea
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[S] et disait qu'il était « bourré et qu'elle l'avait vu boire », ce qu'aucune pièce n'établit.
Source officielle3ème chambre
63be640913ef607c90ab6825
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il avait vu qu'ils avaient des armes (bombes lacrymogènes, matraques) et il était sûr qu'ils allaient entrer.
Source officielleCour d'Appel
A... le Procureur de la République, le 13 Mars 2001c/Monsieur Y
6253c8dcbd3db21cbdd86766
2 décembre 2002
2 décembre 2002
Il y avait un pied de biche, 2 cagoules grosses chaussettes noires. Je n'ai pas vu de bombe lacrymogène bien qu'ils en aient parlé.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01243_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 11 sur 138