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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 2
650bdeccbeee0f8318b973ba
31 juillet 2023
31 juillet 2023
[H] [E] détient une clef de cette pièce puisque c'est lui qui a permis à l'expert d'y accéder. Il indique mettre à la disposition de ses frères un autre jeu de clefs, ce qu'il n'a toutefois pas fait.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03843_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code pénal ; - le code de la sécurité intérieure ; - le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01220_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1re Chambre A
61629bb5eaaf44d62f53e852
11 septembre 2012
11 septembre 2012
APPELANT Monsieur [J] [C] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89974
8 novembre 2007
8 novembre 2007
sans fausse manoeuvre ni faute particulière démontrée du conducteur, - le chauffeur, Monsieur Z..., dit qu'il est descendu sur la plate-forme à la demande du chef de chantier, pour ramasser des cailloux
Source officielleChambre 2 A
6708c018445a086e2bcedc6f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Cette intervention a révélé l'existence d'une perforation de l'intestin grêle à 2m50 du pied de l'anse. Elle est décédée le [Date décès 2] 2019.
Source officielle1ère Chambre
5fdd0ce8c5301f76f62cb822
16 octobre 2018
16 octobre 2018
être indemnisé ; Que l'expert B... concluait pour sa part que les traces d'humidité relevées au bas du mur de l'angle nord de la propriété de l'intimée et le dépôt de terre fine situé au pied
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02003_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
E LA MAIF VENANT AUX DROITS DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA MAIFc/S.A
64b0e7b7c42a2105dbc59b06
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL, avocat au barreau de BORDEAUX BTP CONSULTANTS, SAS immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 408 422 525, ayant son siège social à [Adresse 5
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6803319e168408c19df97deb
18 avril 2025
18 avril 2025
hospitalier de [Localité 3] en date du 25 mars 2025 maintenant Mme [Z] [C] en hospitalisation complète à l'issue de la période d'observation, Vu la requête du directeur du Centre hospitalier de Cadillac
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01296_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
C, représenté par Me Caillet, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'enjoindre au maire de Névache de procéder à l'exécution de l'arrêt n° 12MA00439, sous une astreinte dont le montant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01599_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur l'ordonnance n° 2402936 du 6 mai 2024 : 1.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
633fc2f7e633183e2ee1797d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[I] a estimé la valeur de remplacement de la Cadillac type 47-62 modèle Sedan toutes options non immatriculée au prix de 18'000 euros ; M.'
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256800bfda47c90075f90
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[Y] était passé à l'agence et lui avait dit qu'il souhaitait démissionner, car il devait quitter rapidement la région (pièce n° 24 de l'appelant).
Source officielle1ère Chambre
67061e5dfde28ee420711394
8 octobre 2024
8 octobre 2024
L'expert a conclu que cette humidité provenait d'infiltrations en pied de murs et que les façades n'étaient donc pas étanches.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921e7
26 mars 2015
26 mars 2015
SUR CE La recevabilité de l'appel de la SA Carrefour France n'est pas contestée par Mme Huguette X... et aucune pièce de la procédure ne fait apparaître une cause d'irrecevabilité de cet appel que la
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6788a22ab815c30a4df70b58
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[D], a déclaré le 12 mai 2022 un accident du travail survenu à ce dernier le 10 mai 2022, consistant en une glissade sur des cailloux ayant entraîné une chute, causant des douleurs à la cuisse et au genou
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c854
25 septembre 2008
25 septembre 2008
Aussi la mise à pied de deux jours devra-t-elle être annulée.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02089_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21249_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la défense ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 11 sur 30