résulte des plans accompagnant en 1966 la demande de surélévation et que la transformation en habitation nécessitait des ouvertures côté jardin ; Considérant qu'il est établi par les attestations Pilloni

correspondant à la totalité des redevances dues pour l'occupation sans titre des dépendances du domaine public maritime pour une superficie de 306 m², comprenant un remblai de 179 m², un ponton sur pilotis

B... a présenté le 1er septembre 2023 une demande de permis de construire en vue de construire une maison à usage d'habitation de structure légère en bois de type F2 sur pilotis sur un terrain constitué

SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA AFIBEL, dont le siège social [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Paul VALLI de l'ASSOCIATION VALLI PP - PINELLI

vélux, ainsi que la pose d'un clôture et d'un portail au 1 cours du Clos ; 3) la pose d'une clôture, d'un portail et le ravalement d'une maison, situés au fond de la cour du Clos ; 4) l'installation de piliers

[E] a indiqué que l'infirmière venait le dimanche, le lundi, le mercredi et le vendredi ; qu'elle préparait le pilulier de la semaine une fois par semaine ; qu'à chaque passage, elle contrôlait la prise

[N] a indiqué que l'infirmière venait le dimanche, le lundi, le mercredi et le vendredi ; qu'elle préparait le pilulier de la semaine une fois par semaine ; qu'à chaque passage, elle contrôlait la prise

Il ressort du dossier que les ordonnances de 2015 et celle du 2 septembre 2016 font état de la préparation du pilulier et de la pose/dépose de bas de contention. Or ces actes sont hors nomenclature.

cumulé de 10M' sur 2 ans, et un résultat d'exploitation cumulé de 14M'. 3/ sur les dividendes : - Les actionnaires de la SA COFEL étaient le groupe néerlandais STEINHOFF et le groupe espagnol PIKOLIN

cumulé de 10M' sur 2 ans, et un résultat d'exploitation cumulé de 14M'. 3/ sur les dividendes : - Les actionnaires de la SA COFEL étaient le groupe néerlandais STEINHOFF et le groupe espagnol PIKOLIN

cumulé de 10M' sur 2 ans, et un résultat d'exploitation cumulé de 14M'. 3/ sur les dividendes : - Les actionnaires de la SA COFEL étaient le groupe néerlandais STEINHOFF et le groupe espagnol PIKOLIN

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