Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6a210b91cdc6046d47094372
3 juin 2026
3 juin 2026
Sur la responsabilité de la banque à l'égard de la caution Sur le manquement au devoir de mise en garde A titre liminaire, il y a lieu d'observer que si M.
Source officielle1ère Chambre
69f43c8acdc6046d472ddf76
30 avril 2026
30 avril 2026
Elle soutient que la question de la responsabilité de l'architecte constituait bien une prétention, indépendante de celle tendant à voir indemniser la victime de ses manquements.
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