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202 résultats pour « Quentin GAVARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b91cdc6046d47094372

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Sur la responsabilité de la banque à l'égard de la caution Sur le manquement au devoir de mise en garde A titre liminaire, il y a lieu d'observer que si M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f43c8acdc6046d472ddf76

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle soutient que la question de la responsabilité de l'architecte constituait bien une prétention, indépendante de celle tendant à voir indemniser la victime de ses manquements.  

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