[F] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Alexandre TESSIER -Me Quentin

AGCO DISTRIBUTION, inscrite au RCS de [Localité 5] sous le n° 501 428 437, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentant : Maître Quentin GAVARD de la SELEURL GAVARD AVOCAT, avocats au barreau

TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD, Présidente, Assistée de Madame Juliette BRETON, Greffier; ENTRE DEMANDERESSE Madame [O] [X], demeurant [Adresse 6] Représentant : Maître Quentin

disposition au greffe date indiquée à l’issue des débats ENTRE : Monsieur [D] [B], né le 11 Mars 1960 à SAINT- BRIEUC (22), demeurant 45 rue Jean Jaurès - 22000 SAINT-BRIEUC Représentant : Maître Quentin

SA BPCE IARD, immatriculée sous le n° 401 380 472 au RCS de [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentant : Maître David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau de

de SAINT-BRIEUC D'UNE PART ET DEFENDERESSES Compagnie d’assurance SMABTP, inscrite au RCS de [Localité 13] sous le n° 775 684 764, dont le siège social est sis [Adresse 7] Représentant : Maître Quentin

conseiller PIBOULEAU, les observations de Me VUITTON, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE QUANTIC

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gamarde-les-Bains à sa demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gatard, société à responsabilité limitée

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

certes connus lors de la première garde à vue, puisque évoqués incidemment par la jeune A... et B... , mais sans aucune question n'ait été posée à M.

.-50000 ST LÔ Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier du Bon Sauveur-50 000 Saint Lô Comparant, assisté de Me Eric GAILLARD, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES

Quentin Edouard Y...

mémoire complémentaire, enregistrés les 21 janvier et 22 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Auxiliaire de Parcs, dont le siège est 61 avenue Jules Quentin

tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Tribunal de Grande Instance d'ARGENTAN en date du 27 Janvier 2005 COUR D'APPEL DE CAENPREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILEARRET DU 31 OCTOBRE 2006 APPELANT :Monsieur Pierre BOBIERLa Souffrandière 61800 ST QUENTIN