B..., représenté par Me Rabbé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis

délai de huit (8) jours à compter de la décision à intervenir : 2/120 Rhombus, 2/128 Hudson, 2/65, Drau, 2/102 Parana, 2/174 Breisgav, 2/41 Dachstein, 2/112 Oriental 12, 2/117 Riffet, 2/61 Thames, 1/176 Raba

ASSET MANAGEMENT venant aux droits du CREDIT LYONNAIS 29-31, rue Saint Augustin-75002 PARIS 02 représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES et par la SCP RABIER

Janvier 2015 APPELANTE : L'Association OGEC MONGAZON 1 rue du Colombier BP 13624 49036 ANGERS CEDEX 01 non comparante-représentée par Maitre PEDRON de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE LOGIVIERE-RABUT

ayant pour nom commercial l'Olivier Assurance Auto, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit établissement [Adresse 1] [Localité 3] Representée par Me Francois Rabier

Le taux horaire connu de monsieur [U] à savoir 150 euros HT dont il n'est pas ragué de l'excès au regard de la difficulté du dossier et de la situation de fortune de ce dernier , sera retenu pour les diligences

représentant légal en exercice, dûment habilité, domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 334 537 206 00099 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Céline NETTHAVONGS de l'AARPI RABIER

d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00566 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKNJ4 Vu le recours formé par : Madame [O] [Z] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Laurent RABBE

MCS ET ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Céline NETTHAVONGS de l'AARPI RABIER & NETHAVONGS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1075 COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été

Représentant : Me Nicolas RANDRIAMARO de la SELARL RD ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 339 - N° du dossier VP15178 - Représentant : Me Céline NETTHAVONGS de l'AARPI RABIER

Adresse 4] [Localité 4] Mme [I] [P] [O] [N] épouse [Y] Née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 4] Représentés et assistés de Me Céline Netthavongs de l'AARPI Rabier-Netthavongs

[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Céline NETTHAVONGS de la SCP RABIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C1075 Assistée de Me Laure TRAPE, avocat au barreau de

Cour assistée de Maître ABDI loco de Maître MOUNIER avocat au barreau de BORDEAUX L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG pris en la personne de son représentant légal dont le siège social est Place Amélie Raba

Née le 7 septembre 1973 à Paris (75004) ... 77400 Thorigny sur Marne Représentés et assistés de Me Céline Netthavongs de L'AARPI Rabier & Nethavongs, avocat au barreau de Paris, toque : C1075

Greffier lors des débats : Martine MASSÉ En présence de Monsieur le Procureur Général, représenté lors des débats par Monsieur DEFOS DU RAU, avocat général, qui a été entendu.

date du 22 Septembre 2011, enregistrée sous le no 1000896 ARRÊT DU 25 Mars 2014 APPELANTE : Madame Josiane X...épouse Y... ... 49610 MURS ERIGNE comparante, assistée de Maître Xavier RABU

DU 18 Novembre 2014 APPELANTE : LA CLINIQUE SAINT JOSEPH 51 rue de la Foucaudière 49800 TRELAZE non comparante-représentée par Maître SULTAN, avocat de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE LOGIVIERE-RABUT

FONTAINEBLEAU INTIMEE : Madame [Q] [V] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud DE LAVAUR de la SELARL PEACOCK AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2052 substitué par Me Virginie RABY