Il convient dans un second temps de rechercher le montant de la majoration due pour travail dangereux, cette majoration n'ayant pas été fixée par les partenaires sociaux ; le salarié réclame l'octroi d'une

Il convient dans un second temps de rechercher le montant de la majoration due pour travail dangereux, cette majoration n'ayant pas été fixée par les partenaires sociaux ; le salarié réclame l'octroi d'une

Le 30 septembre 2013, la société formait un recours devant la Commission de Recours Amiable (CRA), laquelle par décision du 30 janvier 2014 confirmait la décision de la caisse.

O... pour inaptitude est fondé sur l'impossibilité de reclassement et que la société British Steel a répondu à ses obligations de reclassement.

des salariés déclarés inaptes afin de tenter de lui trouver, au sein de l'entreprise, en emploi de reclassement sur un poste comparable et disponible.

Par requête reçue le 31 mars 2015, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Pau, d'une demande d'indemnisation de son préjudice d'anxiété. La tentative de conciliation a échoué.

. : Ma contribution : deux jours d'animation à 2500 euros/jour facture client, trois jours de préparation à 2 100 euros par jour, deux jours de CR, retour des ateliers à 2 100 euros par jour (...)

L'Union Locale CGT 5ème 9ème de [Localité 6] et la fédération CGT des sociétés d'Etudes, de Conseil et de Prévention sont intervenues volontairement à l'instance et ont réclamé l'allocation de dommages

L'Union Locale CGT [Localité 4] [Localité 7] de [Localité 8] et la fédération CGT des sociétés d'Etudes, de Conseil et de Patrimoine sont intervenues volontairement à l'instance et ont réclamé l'allocation

[W] dans la justification des sommes qu'il réclame ; - dire que M.

Le 7 juin 2016, le caractère professionnel de sa maladie a été reconnu par la caisse au titre du tableau n° 30B et il lui a été attribué une indemnité en capital pour un taux d'incapacité permanente fixé

L'arrêt ne détaille pas sa conclusion finale dans le texte fourni, lequel s'interrompt avant le dispositif complet. Le preneur soulevait en appel des arguments relatifs à un excédent de paiement et à

Confirmation du jugement rendu en première instance.

victime, avant d'être brutalement privée d'un quelconque concours bancaire ; - débouter la CRCAM du centre ouest de toutes ses demandes; Subsidiairement et dans l'hypothèse où le principe de la réclamation

[U] la somme de 28 935 euros au titre de l'indemnité pour non-respect des obligations de reclassement et pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, les deux indemnités devant être cumulée.

Plus subsidiairement, il conclut à l'absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement et il réclame la condamnation de la société Aldi marché Dammartin à lui payer, outre l'indemnité compensatrice

père et d'autre part, dans son recours aux fins de versement, en qualité d'ayant droit, des droits de retraite et de réversion de ses défunts parents jusqu'à la date de décès de sa mère survenu le [..

été réalisés et que le reclassement ne peut être opéré dans l'entreprise ou dans le groupe auquel elle appartient.