Localité 1] (Algérie), a fait l'objet : - d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays de destination de la reconduite, lui faisant interdiction de retour

préfet du Pas-de-[Localité 4] le 10 avril 2026 notifié à 15 h 10 en exécution d'une mesure d'obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire assortie d'une interdiction de retour

à titre de remboursement des jours RTT dont il a bénéficié en application de la convention de forfait jugée nulle, - dit et jugé qu'il n'y a pas lieu de restituer à Mr [I] les RTT qui lui ont été retirés

européenne du 5 mars 2026 (C-150/24, Aroja) ainsi que la décision du Conseil constitutionnel relative à l'article L. 741-7 du CESEDA s'inscrivent exclusivement dans le cadre de la directive dite " retour

dans le délai ainsi imparti et concluent ne pas s'opposer au prononcé de la caducité de leur déclaration d'appel en faisant valoir qu'ils «'ont pu, postérieurement à la date de déclaration d'appel, retrouer

au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse l'a affecté au collège Robert de Sorbon à Rethel

Il dénonce le manque de diligences de la préfecture en vue d'assurer le retour de son client en Algérie.

rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter de la même date pour l'exécution d'une obligation de quitter le territoire français sans délai avec interdiction de retour

rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution d'une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour

administrative ordonnée par M. le préfet du Nord le 4 mars 2026 notifiée à 11h33 pour l'exécution d'une mesure d'obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour

rétention administrative ordonné par M. le Préfet du Nord le 28 février 2026 notifié à 14h30 au titre d'une mesure d'obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour

[Z] considérant qu'une assignation à residence était possible, l'intéressé étant titulaire d'un titre de séjour portugais et ayant présenté un titre de transport pour son retour au Portugal le 8 juin 2026

Il a fait l'objet d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire sans délai assorti d'une interdiction de retour de 3 ans qui lui a été notifié le 22 janvier 2026.

1] (Algérie) de nationalité algérienne, a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays de destination, lui faisant interdiction de retour

né le 2 novembre 1988 à [Localité 1] (Maroc) de nationalité marocaine, a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, lui faisant interdiction de retour

En l'espèce Monsieur fait valoir des craintes importantes de persécution en cas de retour dans son pays d'origine.

ordonné par M. le préfet du Nord le 25 mai 2026 notifié à 16h30 pour l'exécution d'un éloignement d'une mesure d'obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour

Vu l'arrêté du 02 décembre 2024, de MADAME LA PRÉFÈTE [K] qui a fait obligation à Monsieur [I] [S] portant obligation de quitter le territoire national sans délai assortie d'une interdiction de retour