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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02324_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

La commune du Morne-Rouge relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

671b35b02edfb0b58c05f06c

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

La Sci Château rouge expose que la carence de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac5a29ffd2adfff4f3c4

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par un document intitulé «'Poivre Rouge'» à en tête «'Les Mousquetaires'», daté de décembre 2018 (pièce B6-3-9 des appelants), il a été présenté à tous les membres du réseau Poivre Rouge un plan stratégique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac5a29ffd2adfff4f3c6

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

dans son engagement pour redéfinir le concept Poivre Rouge afin de le «'redynamiser'».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac5a29ffd2adfff4f3c8

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

dans son engagement pour redéfinir le concept Poivre Rouge afin de le «'redynamiser'».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac5b29ffd2adfff4f3ca

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

dans son engagement pour redéfinir le concept Poivre Rouge afin de le «'redynamiser'».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac5b29ffd2adfff4f3cc

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

dans son engagement pour redéfinir le concept Poivre Rouge afin de le «'redynamiser'».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac5b29ffd2adfff4f3ce

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

dans son engagement pour redéfinir le concept Poivre Rouge afin de le «'redynamiser'».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac5c29ffd2adfff4f3d0

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

dans son engagement pour redéfinir le concept Poivre Rouge afin de le «'redynamiser'».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac5d29ffd2adfff4f3d2

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

dans son engagement pour redéfinir le concept Poivre Rouge afin de le «'redynamiser'».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac5d29ffd2adfff4f3d6

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

dans son engagement pour redéfinir le concept Poivre Rouge afin de le « redynamiser ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac5e29ffd2adfff4f3d8

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

dans son engagement pour redéfinir le concept Poivre Rouge afin de le « redynamiser ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac6329ffd2adfff4f3e4

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

dans son engagement pour redéfinir le concept Poivre Rouge afin de le « redynamiser ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac6429ffd2adfff4f3e6

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

dans son engagement pour redéfinir le concept Poivre Rouge afin de le « redynamiser ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac6429ffd2adfff4f3e8

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

dans son engagement pour redéfinir le concept Poivre Rouge afin de le « redynamiser ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac6529ffd2adfff4f3ec

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

dans son engagement pour redéfinir le concept Poivre Rouge afin de le « redynamiser ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac6529ffd2adfff4f3ee

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

dans son engagement pour redéfinir le concept Poivre Rouge afin de le «'redynamiser'».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163820496ce96677bf0fdb5

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

[L], créateur de souliers de luxe, titulaire de la marque semi-figurative internationale représentant une « semelle de chaussure de couleur rouge », déposée à l'OMPI le 23 mai 2001 sous priorité de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd94872

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

U... épouse N... ont vendu à la SARL Le Carré rouge un fonds de commerce de charcuterie sis à [...] pour le prix de 150.000 €.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

67061e06fde28ee420710f45

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Laurent ROTGÉ

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ROTGER, Salim

SIREN 890125248Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

17/04/2026

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Créations

ROTGER, Gabriella, BUI QUOC

SIREN 993734482Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

26/12/2025

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Créations

ROTGER, Andréa Marie Catherine

SIREN 983664079Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

02/12/2025

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Créations

ROTGER Y VERD, Jean Marc, André, jacques, Jacques

SIREN 441027935Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

21/09/2025

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Radiations

ROTGER LLABRES, Jean-Noël

SIREN 323791863Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

11/07/2025

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