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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
68f86836d7e432441d85bf9e
21 octobre 2025
en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Présidente de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI SCOTTE
Pôle 1 - Chambre 11
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30 avril 2026
B N° RG 26/02398 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEP7 Décision déférée : ordonnance rendue le 27 avril 2026, à 15h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02945_20240307
7 mars 2024
permis de construire en vue de la démolition d'un magasin existant d'une surface de vente de 713 m² et de la construction d'un nouveau magasin d'une surface de vente de 1 405 m² ; 2°) de mettre à la charge
Cour d'Appel
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3 avril 2012
Sylvain Jean Michel X... C/ Mme Aline Guylaine Yvette Y... épouse X...
11e chambre
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13 décembre 2018
paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : E N° RG : F13/02634 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jean-marie
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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7 octobre 2025
FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller
6253cbf2bd3db21cbdd8eb0e
19 octobre 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2011.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02910_20250610
10 juin 2025
nos 78 et 79, 350, 352 et 397 en zone urbaine dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge
Expropriation
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7 août 2024
, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Claudine SCOTTO D'APOLLONIA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Monsieur [O], [N] [S] ès qualité d'héritier de M.
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5 avril 2025
, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.
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21 octobre 2024
N° RG 24/04846 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGAY Décision déférée : ordonnance rendue le 20 octobre 2024, à 12h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott
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B N° RG 26/02403 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNERO Décision déférée : ordonnance rendue le 28 avril 2026, à 12h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott
DCA_21BX02661_20230706
6 juillet 2023
ZA n° 287 et 289 de la Taste 1 qui doivent être explicitement exclues du périmètre des espaces proches du rivage conformément à la cartographie de la loi littorale modifiée à la suite d'un avenant au SCOT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01547_20251218
18 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - les observations de Me de Cirugeda représentant la SAS Auchan Hypermarché, - et les observations de Me Dejardin substituant Me Jourdan représentant
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25 septembre 2013
Elle fait valoir que l'examen du procès-verbal d'enquête (constatations matérielles et déclarations des témoins) permet de retenir une faute à la charge de M.
Pôle 1 - Chambre 8
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24 janvier 2025
La société Axa France IARD s'oppose à cette prétention en soutenant que les frais d'expertise ont été mis à sa charge et que l'intimé bénéficie d'une assurance recours qui prendra en charge les honoraires
1ère chambre civile B
6035f3076e492f58af614d0a
26 janvier 2016
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Ch.secu-fiva-cdas
67ff3d2f6d3290e00e0e7968
15 avril 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
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