CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
5fd9464f5074e42d7b8705ab
11 mars 2020
produits tardivement ont été falsifiés ; que pour démonter l'inanité de la demande du salarié, elle produit à titre d'exemple les planning des vacations journalières de tous les salariés en septembre
Pôle 6 - Chambre 5
5fd87356a0cd583f5e4e29d9
10 décembre 2020
La société emploie habituellement au moins 11 salariés.
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa70cdb85f79de8cb333b
3 juillet 2020
La rémunération mensuelle du salarié n'est pas affectée par ces variations.
5fdb38a5f761f50f2e17d35e
28 mars 2019
dès lors qu'au moins 10 salariés sont concernés.
15e chambre
5fdbec1f94ee170cc9804087
16 janvier 2019
de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - débouté la salariée de sa demande d'indemnité pour préavis non exécuté, - débouté la salariée de sa demande au titre du paiement
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd940bb01c81427134ded6d
18 mars 2020
Le 27 avril 2010, les salariés ont saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins de contester leurs licenciements.
Cour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eada
17 janvier 2012
D..., en état permanent d'ébriété, dont le comportement présentait un risque pour les autres salariés, et influait nécessairement sur le travail en salle, et son maintien à son poste en dépit de cette
6253cb2abd3db21cbdd8cfe3
18 décembre 2008
de la salariée faisant valoir qu'elle n'aurait jamais rempli les fonctions de chef de salle.
8ème Ch Prud'homale
5fd922dd74e22b017c634bbb
29 mai 2020
Le salarié conteste les calculs de l'employeur mais n'apporte pas la démonstration contraire.
5fd922dd74e22b017c634bbf
4eme Chambre Section 2
5fd99b75531a1f8dd2c517fe
18 décembre 2019
Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.
Pôle 6 - Chambre 7
67932fde9097fd849ae8aba6
23 janvier 2025
Il précise que la salle de remise en forme, tout comme le couloir de circulation, ne sont pas réservés aux salariés affectés au département opération de secours et qu'au moment des faits, le salarié ne
Pôle 6 - Chambre 6
5fdc3862c78abe5c54e120fd
12 décembre 2018
Le salarié, qui reconnaît n'avoir jamais travaillé en zone froide, ne conteste pas que les salariés qui ont perçu une prime de froid en raison de la sujétion particulière liée au travail dans une zone
18e Chambre B
5fdc896c4a7ce0acb96b5605
9 novembre 2018
Ce dispositif s'applique aux salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, aux salariés des établissements de flocage et de calorifugeage à l'aide d'amiante, aux salariés
5fd9157efef7d8b07d5541d9
17 juin 2020
Monsieur [K], salarié des Ecrans de Paris gérés par Mme [W] indique dans une lettre du 4 février 2014 travailler à mi-temps en raison de sa maladie.
21e chambre
5fd9c326b33cd9ba26fc7981
28 novembre 2019
L'employeur souligne que le salarié ne produit aucun élément susceptible de justifier le rappel de salaire dont il réclame le paiement et indique que le salarié se borne à produire des pièces concernant
63cb938e9c02507c9078df0b
20 janvier 2023
des vêtements propres au sale pour ne pas devoir les ranger.
Pôle 6 - Chambre 13
5fd91cfed89eb9b96184fff0
5 juin 2020
Ainsi, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée qui est à l'origine d'une lésion corporelle
7ème Ch Prud'homale
5fca5722d498051f26f43989
19 novembre 2020
[B] [V] ; ce même praticien confirmant à la société intimée le 11 juin l'inaptitude du salarié à tout poste dans l'entreprise.
5fca287d7c58b0766662d549
2 décembre 2020
du salarié.
Page 11 sur 5811