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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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3 juin 2008
représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assistée de Me Christian CHAUSSEE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Henri Y...
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26 septembre 2007
.-13320 BOUC BEL AIR représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Jeannine VERBOIS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES SACOVEA FLEET venant aux droits des MUTUELLES
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6 mai 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
1ère Chambre
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21 avril 2026
situé [Adresse 2] Représentés par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentés par Me Vandrille SPIRE, avocat plaidant au barreau de PARIS Intimées
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2 octobre 2007
exercice, Stade Bon Rencontre-Avenue Aristide Briand-83200 TOULON représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée de Me Jacques BISTAGNE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES
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10 septembre 2008
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant Me René SCOGNAMIGLIO, avocat au barreau de TOULON INTIMEES Madame Odile Y...
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19 novembre 2008
10-12 avenue Clôt-Bey-BP 334-13271 MARSEILLE CEDEX 08 représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES
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.-83200 TOULON représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée de Me Jacques BISTAGNE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES
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B... avait intimé l'ordre à M. X... de regagner le bateau et qu'ils se trouvaient tous les deux en surface à environ 5 mètres l'un de l'autre; que M.
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14 janvier 2009
X... réclame 30.000 € tandis que l'intimé propose la somme de 15.000 € compte tenu des souffrances endurées par M.
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18 février 2009
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
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29 avril 2008
Pôle 5 - Chambre 1
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30 juin 2010
[R] [P], intimés et incidemment appelants ; Vu les dernières conclusions (11 mai 2010) de la s.a. hermann éditeurs des sciences et des arts (ci-après : la société hermann) intimée ; Vu l'ordonnance
3ème chambre A
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14 janvier 2021
légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 INTIMEES
1ère chambre civile A
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23 juillet 2014
Lieudit '[Adresse 3]' [Adresse 3] ayant ses bureaux administratifs : [Adresse 1] à [Adresse 1] représentée parla SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de Lyon assistée de la SCP BES SAUVAIGO
4ème Chambre
6780b92ab10ab0632f704996
9 janvier 2025
L'intimée conteste toute responsabilité.
1re chambre 1re section
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15 juin 2018
O... à l'encontre de la Sarl Cincinnatus et de la Scp X...e, Y..., Z..., A..., B..., C..., Sauvage. Vu les dernières conclusions en date du 8 janvier 2018 de M.
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9 janvier 2008
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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15 janvier 2008
Signé par Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente et Madame Geneviève JAUFFRES, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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27 mai 2008
L- DE VILLEPIN E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Prunelle CEYRAC, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Daniel Y...
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