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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6a0ff38bcdc6046d47898e1d
21 mai 2026
[Adresse 2] [Localité 2] représenté et plaidant par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE M.
Cour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a11f
23 octobre 2007
SECOPAR 25b Bld Royal-B.
6253ca82bd3db21cbdd8b372
22 novembre 2007
LILAS, 12 janvier 1998, parcelle de 174 m ², prix de 8879 FRANCS le m ², Vente SEMALILAS à SCI LES LILAS, 22 mai 1998, parcelles pour 1019 m ², prix de 11 230 FRANCS le m ², Vente SEMALILAS à Stés SEFIMA
3ème chambre A
6a226257cdc6046d4739240a
4 juin 2026
judiciaires la SELARL [A] [G] représentée par Me [A] [G] ' immeuble l'Europe [Adresse 3] et la SELARLU [O] représentée par Me Pierre Martin ' [Adresse 4], nommé en qualité de commissaire de justice la SELAS
CHAMBRE 2 SECTION 1
6a0ff550cdc6046d4789e012
avocat constitué INTIMÉS SCP [D], mandataires Judiciaires représentée par Me [N] [V], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [A] ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] SELAS
CHAMBRE SOCIALE C
6a1a7524cdc6046d4774d307
29 mai 2026
La société [2] a pour activité la fabrication et la commercialisation de bennes pour les camions. Le 9 mars 2021, M. [V] [M] a été victime d'un accident de travail.
Pôle 4 - Chambre 4
6939384cc988783351cd1092
9 décembre 2025
d'exploiter la parcelle sise à [Localité 6], lieu-dit «'[Adresse 8]'», cadastrée Section R n° [Cadastre 5] d'une contenance de 21a 37ca, du 31 octobre 2015 - Dire que Madame [F] [P] ne justifie pas que le bénéfi
Pôle 5 - Chambre 4
6347ac5d29ffd2adfff4f3d4
12 octobre 2022
des filiales du Groupement, en particulier pour ce qui concerne les approvisionnements provenant de la SVA, unité de production du Groupement, mais aussi l'exécution des prestations de courtage avec SECOIA
6347ac6429ffd2adfff4f3ea
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d44c25a97f0381f4c92
2 juillet 2014
Macif, la sarl Opale Céramique, la sas Pechiney Bâtiment, la sas Reynaers Aluminium, Maître [NK] [OP] ès qualités de liquidateur de la société Sacob, la sas Sacob, la société Schuco International, la selas
Pôle 1 - Chambre 5
69e07173cdc6046d47692c76
15 avril 2026
de la société SOCIÉTÉ GÉNÉRALE qui venait aux droits de la société CRÉDIT DU NORD [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me [E] [O] collaboratrice de Me Christine LHUSSIER de la SELAS
Référés et Recours
69eafb7ccdc6046d4757062f
23 avril 2026
DOMOFINANCE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe BORDENAVE, avocat au barreau de PAU Defenderesse au référé PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte de la SELAS
Chambre civile 1-7
69ddcb28cdc6046d472a302c
11 avril 2026
grève, et assisté de monsieur [Y] [X], interprète en langue arabe, assermenté DEMANDEUR ET : PRÉFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS
6a167aebcdc6046d47101491
25 mai 2026
assistée de Ronan GABILLET, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE Section Eloignement [Adresse 1] [Localité 2] assisté de Me Bruno MATHIEU de la SELAS
2e chambre sociale
6a0e9da3cdc6046d47662090
20 mai 2026
* * * EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [V] [M] a été engagée le 1er juillet 2004 par la SCP [B]-[3], devenue en septembre 2022 la société [2], puis en 2023 la SELAS [1], selon contrat à durée indéterminée
2 e chambre civile
6929dec8b3dd52896a8173c6
27 novembre 2025
3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 21231-2025-003063 du 01/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS
Chambre 2 A
69fd7e5ccdc6046d470449cb
7 mai 2026
en redressement judiciaire, prise en la personne de ses représentants légaux, à savoir Maître [V] [Y], mandataire judiciaire, de la SELARL [Y] et associés et Me [C], administrateur judiciaire, de la SELAS
4ème Chambre
5fd99ff471583f92c0d60b81
19 décembre 2019
Il souligne également que les plans ne tiennent pas compte des observations du BET Secoba et du bureau Véritas.
6253caccbd3db21cbdd8c1cc
3 septembre 2008
... épouse DI Y... puisque dès le 18 septembre 2003 (alors qu'à cette date la victime était encore hospitalisée) un responsable de l'INTERMARCHE de LA GAUDE écrivait la lettre suivante à la société SECOIA
69f44144cdc6046d472e6197
30 avril 2026
[L] né le 26 Septembre 1970 à [Localité 4] de nationalité française demeurant [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Philippe Talleux, avocat au barreau de Lille, avocat constitué SELAS
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