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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0c7
24 avril 2008
24 avril 2008
FREE dont le siège social est sis 57 / 59 rue Réamur- 75002 PARIS représentée par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Philippe BESSIS, avocat au barreau de PARIS S. A.
Source officielleChambre civile 1-3
6780b7ae34dc79f9f061504a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[G] soit au titre du préjudice de perte de gains professionnels actuels, du préjudice de perte de gains professionnels futurs, *alloué à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f45
11 février 2004
11 février 2004
APPELANTS Madame Madeleine Y... née le 26 juin 1932 à AUBENAS (Ardèche) de nationalité française , demeurant 12 Chemin du Port, Cap Brun - 83000 TOULON représentée par la SCP MAYNARD -SIMONI, avoués à
Source officielleChambre 1-6
696aaf8ecdc6046d4793cef3
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Sur la perte de revenus - M.
Source officielle2e Chambre
6162cf788b4dc27576e7b7e2
5 novembre 2012
5 novembre 2012
Monsieur Robert SIMON, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3d1
12 janvier 2010
12 janvier 2010
A défaut de fonds propres, l'EURL SIMON n'eut pas pu acquérir le terrain, et les ventes n'auraient pas été menées à terme.
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a60b
25 mars 2008
25 mars 2008
à gagner de 139 heures et 686 € 02 c. dus à la perte des primes.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89afd
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Thierry PERROT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce39
26 novembre 2008
26 novembre 2008
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Simone
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c988
3 juin 2008
3 juin 2008
Instance de PERPIGNAN, qui a déclaré irrecevable l'exception de nullité de l'assignation, et condamné in solidum la SCI LES CHALETS DU LAC et la SARL COEMPCO FRANCE à payer à Marie X..., Sylvie Y... et Simone
Source officielle2e chambre civile
631addedf575634f1371ecf6
8 septembre 2022
8 septembre 2022
DECOLLETAGE MOREL Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] Représentant : Me Simon LAMBERT de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE,
Source officielle4e Chambre A
6036ab622f49344ce3f9b1aa
17 septembre 2015
17 septembre 2015
NARDI SARL CABINET LAFAGE TRANSACTIONS CENTURY 21 Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Jérôme LACROUTS la SCP COHEN-GUEDJ-MONTERO-DAVAL-GUEDJ
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63b91ad4b63d827c909cacc4
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.Denis ARDISSON, Président de chambre, Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère, Mme Marie-Sophie l'ELEU DE LA SIMONE
Source officielle1re Chambre B
616263ca10de15342de1486a
13 février 2014
13 février 2014
ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2014 D.D-P N° 2014/105 Rôle N° 13/11254 [Y] [R] épouse [H] C/ [U] [N] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON
Source officielleChambre 1-11 référés
627a00dfdd6bd9057dc56bd2
9 mai 2022
9 mai 2022
2022 N° 2022/ 239 Rôle N° RG 22/00127 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI43H [O] [C] C/ [X] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre 1-9
642d143ecb8fa004f57da08e
4 avril 2023
4 avril 2023
° Portalis DBVB-V-B7G-BKKRL [1] C/ [C] [R] [B] [L] SA [6] LA [5] SIP [Localité 11] SOCIETE [7] SOCIETE [8] Copie exécutoire délivrée le :11/04/2023 à : Me SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre 1-8
69f2ee1acdc6046d470d5d87
29 avril 2026
29 avril 2026
[F] [W] [F] S.A.R.L.CABINET LIAUTARD AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPINERO Me François ROSENFELD Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
64af98fa049d5c05db1731a5
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par jugement du 29 octobre 2020, le conseil de prud'hommes de Paris a : - condamné la Fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon à payer à M.
Source officielleChambre 1-11 référés
680b1da02c124f4fd8d67224
24 avril 2025
24 avril 2025
de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Anne FOURNIER, avocat au barreau de NICE SARL FL PARTICIPATION représentée en la personne de ses représentants légaux
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89156
25 avril 2007
25 avril 2007
RESTAURANT LE FRANKLIN 4 chaussée du Sillon 35400 ST MALO représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Frédéric TALMON, avocat INTIMÉE :
Source officiellePage 11 sur 196