La société d'exploitation du garage de la Rossa a refusé de payer le solde du marché en raison de malfaçons. Elle a obtenu en référé l'instauration d'une expertise, confiée à M.

L'échéance était fixée au 17 avril 2015, un solde de tout compte a été remis à la salariée le même jour.

[R] [Y] qui s'est vu signifier une assignation en date du 19 décembre 2017, au titre d'un solde d'un compte courant débiteur et de sept crédits à la consommation, le tribunal d'instance de Cannes, par

[M] ; qu'en recourant au conditionnel, son rédacteur a envisagé un fait possible (présentation en solo) comme éventuel ; Que, par contre, M.

Il justifie du solde impayé de travaux réalisés et à hauteur de la somme de 46 436,27 euros.

Elle a sollicité le règlement du solde du droit d'entrée, indiquant cependant qu'elle ne facturerait aucune royalties sur l'ensemble de la période.

S'agissant des documents mentionnés au point 1), la commission ne peut que prendre acte de l'absence dans le dossier de Monsieur X de pièces relatives au calcul de sa solde de captivité.

ministre de l'Intérieur à sa demande de communication, par courriel ou courrier,de la décision « 48 SI » par laquelle il a été prononcé la perte de validité du permis de conduire de son client pour solde

: dit l'action en paiement de la SARL [V] bien fondée ; condamné la SARL Bourgogne sylviculture à payer la somme de 26 100,85 euros (44 100,85 euros moins 18 000 euros) à la SARL [V] au titre du solde

[G] [U] concluait en sollicitant condamnation de la banque à prendre en charge la totalité des sommes frauduleusement débitées soit la somme de 715 377 Fcfp outre celle de 229 938 Fcfp au titre du solde

[C], né en 1999, a, par requête reçue le 22 août 2022, saisi le conseil de prud'hommes de Libourne aux fins de voir reconnaître sa qualité de salarié et réclamer le paiement d'un solde de salaires pour

Le 12 décembre 2020, la société Aathex a mis en demeure l'[Localité 1] de lui payer le solde de ses travaux correspondant à la somme de 36 064,08 euros TTC.

Par courriers du 15 et 26 décembre 2022, le salarié a réclamé son solde de tout compte accompagné de tous les documents de rupture.

0,95 % l'an à compter du 30 décembre 2024, et 538,67 euros à titre de clause pénale au titre du prêt nº2433616, - débouté le Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne de ses demandes concernant les soldes

Condamné Madame [V] [S] à payer à la SAS RAYNOVA9 la somme de 1.340,68 € correspondant au solde de sa créance.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Loroux-Bottereau à sa demande de communication du diagnostic de la qualité des sols

Societe Marseillaise de Crédit [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIME

euros TTC, - fixé la créance de la SARL SOLY 5 à la somme de 3.581,73 euros TTC, - après compensation des dettes réciproques des parties, condamné la SARL SOLY 5 à payer au syndicat des copropriétaires