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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Chambre sociale 4-6

6969dc74cdc6046d477cb8c7

15 janvier 2026

15 janvier 2026

° Section : AD N° RG : 20/00745 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES Me Johann SULTAN

Source officielle

Chambre sociale 4-6

6969dc7bcdc6046d477cb92d

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Section : AD N° RG : 20/00745 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES Me Johann SULTAN

Source officielle

Chambre sociale 4-6

6969dc81cdc6046d477cb9a7

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Section : AD N° RG : 20/00745 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES Me Johann SULTAN

Source officielle

Chambre sociale 4-6

6969dc88cdc6046d477cba0c

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Section : AD N° RG : 20/00745 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES Me Johann SULTAN

Source officielle

Chambre sociale 4-6

6969dc8fcdc6046d477cba72

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Section : AD N° RG : 20/00745 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES Me Johann SULTAN

Source officielle

Chambre sociale 4-6

6969dee4cdc6046d477d3039

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Section : AD N° RG : 20/00745 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES Me Johann SULTAN

Source officielle

Chambre sociale 4-6

6969deebcdc6046d477d3099

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Section : AD N° RG : 20/00745 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES Me Johann SULTAN

Source officielle

Chambre sociale 4-6

6969def2cdc6046d477d3133

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Section : AD N° RG : 20/00745 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES Me Johann SULTAN

Source officielle

Chambre sociale 4-6

6969def9cdc6046d477d3179

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Section : AD N° RG : 20/00745 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES Me Johann SULTAN

Source officielle

Chambre sociale 4-6

6969df01cdc6046d477d320b

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Section : AD N° RG : 20/00745 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES Me Johann SULTAN

Source officielle

Chambre sociale 4-6

6969df08cdc6046d477d326f

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Section : AD N° RG : 20/00745 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES Me Johann SULTAN

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Chambre sociale 4-2

66ff85efa4ff9ec259c09aae

3 octobre 2024

3 octobre 2024

avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F17/01938 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Suzanne

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Avis

CADA:20170278

9 mars 2017

9 mars 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Suzanne-sur-Vire à

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Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91451

15 avril 2014

15 avril 2014

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Mars 2012, enregistrée sous le no 11/ 00667 APPELANT : Monsieur Eric X... ... 49240 AVRILLE comparant, assisté de la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS

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Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922da

16 avril 2015

16 avril 2015

activités diverses RG no 12/ 00819 APPELANT Monsieur Michel X... ... ... 94120 FONTENAY SOUS BOIS né le 02 Juin 1953 à NOGENT SUR MARNE (94130) Comparant en personne, assisté de Me Sultan

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Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85017

3 octobre 2000

3 octobre 2000

FUHRER, avocat au barreau d'ANGERS, INTIMEE : SA DES TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LOIRE (TPPL) Rue Mabileau BP 55 49426 SAUMUR CEDEX Convoquée, Représentée par Maître PEDRON substituant Maître Gérard SULTAN

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Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd8522c

13 novembre 2000

13 novembre 2000

ARRÊT RENDU LE 13 Novembre 2000 APPELANTE : SA TAV GROUPE VIALLE ZI de Saint Barthélémy 49124 ST BARTHELEMY Convoquée, Représentée par Maître SOLTNER substituant Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau

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Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd85694

7 mai 2001

7 mai 2001

Mail II 1 rue de l'Abreuvoir Y... 1953 49319 CHOLET CEDEX Convoquée, Représentée par Maître SOLTNER substituant Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS.

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Cour d'Appel

X... Anna, Y... Driss, Z... Hervé, A... Philippec/S.A

6253c8a7bd3db21cbdd85e1f

28 février 2002

28 février 2002

THOMSON TÉLÉVISION ANGERS 17 boulevard Gaston Birgé 49008 ANGERS CEDEX 01 Convoquée, Représentée par Maître LUCAS substituant Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS.

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Cour d'Appel

6253c8a8bd3db21cbdd85e26

11 février 2002

11 février 2002

X... 23 rue Raoul Ponchon 49100 ANGERS Convoquée, Présente, assistée de Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS.

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