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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7d6
31 mai 2012
31 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 65700 CASTELNAU RIVIERE BASE DATE DE LA DEMANDE 16 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7d7
31 mai 2012
31 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 65310 ODOS DATE DE LA DEMANDE 16 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, délégué
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7db
31 mai 2012
31 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 64100 BAYONNE DATE DE LA DEMANDE 07 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7dd
30 mai 2012
30 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 64400 OLORON SAINTE MARIE DATE DE LA DEMANDE 12 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7de
31 mai 2012
31 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 65700 CASTELNAU RIVIERE BASSE DATE DE LA DEMANDE 16 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7e6
30 mai 2012
30 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 46400 ST JEAN LESPINASSE DATE DE LA DEMANDE 05 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7e8
31 mai 2012
31 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 40990 SAINT PAUL DES DAX DATE DE LA DEMANDE 31 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7e9
30 mai 2012
30 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 40100 DAX DATE DE LA DEMANDE 02 Avril 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7f0
30 mai 2012
30 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 65800 AUREILHAN DATE DE LA DEMANDE 24 Février 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7f2
30 mai 2012
30 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 64000 PAU DATE DE LA DEMANDE 13 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f804
30 mai 2012
30 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 40000 MONT DE MARSAN DATE DE LA DEMANDE 27 Février 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f806
30 mai 2012
30 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 31400 TOULOUSE DATE DE LA DEMANDE 09 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f807
30 mai 2012
30 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 40000 MONT DE MARSAN DATE DE LA DEMANDE 27 Février 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f808
30 mai 2012
30 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 56600 LANESTER DATE DE LA DEMANDE 08 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f90e
28 juin 2012
28 juin 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 40130 CAPBRETON DATE DE LA DEMANDE 02 Avril 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db20
1 avril 2011
1 avril 2011
DATE DE LA DEMANDE 03 Mars 2011 Nationalité Française Etranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, délégué par ordonnance de M. le Premier Président
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69cf5569cdc6046d47f2f888
2 avril 2026
2 avril 2026
[P] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny pour solliciter un rappel de treizième mois au titre des années 2019 et 2020.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69cf556dcdc6046d47f2f8d1
2 avril 2026
2 avril 2026
[G] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny pour solliciter un rappel de treizième mois au titre des années 2019 et 2020.
Source officielleCh. civile et commerciale
644b63dcc51457d0f882deb0
27 avril 2023
27 avril 2023
La société Suez RV Nord-Est a émis treize factures d'un montant total de 21 129,22 euros. La société ECBO a réglé 4 000 euros le 28 septembre 2021.
Source officielleChambre sociale 4-4
69cdf815cdc6046d47d15477
1 avril 2026
1 avril 2026
sans aucune exception un treizième mois.
Source officiellePage 11 sur 501